A.P.C INGENIERIE - VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39050747300077 / Siren : 390507473 / NIC : 00077

N° de TVA : FR 81 390507473

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
A.P.C INGENIERIE

Adresse :
P.A . DE LA BILIAIS DENIAUD
3 Rue ALBERT DE DION
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Marchés publics :

20/01/2020 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 2 PONTS ROUTES DANS LE CADRE DU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU DE NEAU ET BREE ET CONTOURNEMENT NORD DE NONTSURS
Classification : 71250000-

Numéro unique d’identification : 225300011000152020004800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 102 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 299 864 €
Date de notification : 20/04/2020

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
APC INGENIERIE (39050747300077)

20/01/2020 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 2 PONTS ROUTES DANS LE CADRE DU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU DE NEAU ET BREE ET CONTOURNEMENT NORD DE NONTSURS
Classification : 71250000-

Numéro unique d’identification : 225300011000152020004801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 102 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 299 864 €
Date de notification : 20/04/2020

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
APC INGENIERIE (39050747300077)

20/01/2020 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU VIADUC SUR LA DEUX EVAILLES DANS LE CADRE DU PROJET DE SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU DE NEAU ET BREE ET CONTOURNEMENT NORD DE NONTSURS
Classification : 71250000-

Numéro unique d’identification : 225300011000152020004906
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 102 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 365 396 €
Date de notification : 20/04/2020

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
APC INGENIERIE (39050747300077)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2006 : Succession

Prédécesseur : A.P.C INGENIERIE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 19/05/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A.P.C INGENIERIE
Siret : 39050747300077
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/02/1993

Dénomination : A.P.C INGENIERIE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

A.P.C INGENIERIE - Vigneux-de-Bretagne (siège)A.P.C INGENIERIE - ÉguillesA.P.C INGENIERIE - MorangisA.P.C INGENIERIE - Saint-Maur-des-FossésA.P.C INGENIERIE - Fontenay-sous-Bois (fermé)A.P.C INGENIERIE - Paris (fermé)A.P.C INGENIERIE - Saint-Étienne-de-Montluc (fermé)A.P.C INGENIERIE - Saint-Herblain (fermé)A.P.C INGENIERIE - La Chevrolière (fermé)

Marques françaises :

16/02/2009 : APC INGENIERIE

N° national/d'enregistrement : 3630229
Date de dépôt : 16/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais des matériaux ; ; études et conseils techniques ; études techniques sur les sols, les fondations, contrôle technique sur les pieux.

Déposant 1 : APC INGENIERIE, SARL
Numéro de SIREN : 390507473
Adresse :
P.A. de la Biliais Deniaud 3 rue Albert de Dion
44360 VIGNEUX DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : LE POCHAT – BILLON GUITTENY
Adresse :
9 rue du Pavillon
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6348
NOJO : 44012023S015376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022