Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
N° national/d'enregistrement : 3536170 Date de dépôt : 08/11/2007 Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE Date d'expiration : 08/11/2027 Statut : Marque renouvelée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 29 Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes conservés, séchés et cuits, chips (pommes de terre).
Déposant 1 : LEBON Patrick
Mandataire 1 : M. LEBON Patrick
Evènement 1 : Type d'évènement : Inscription Type d'inscription : Transmission totale de propriété Référence associée à l'événement : 859329 Date de demande : 08/06/2022 N° de BOPI : 2022-27 Date du BOPI : 08/07/2022
Bénéficiare 1 : A.D PATATE, SAS Numéro de SIREN : 894033869 Adresse : 12 rue du Mail 34610 CASTANET LE HAUT FR
Evènement 2 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2007-50 Date du BOPI : 14/12/2007
Evènement 3 : Type d'évènement : Enregistrement sans modification N° de BOPI : 2008-15
Evènement 4 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2661497 Date de demande : 11/10/2017 N° de BOPI : 2018-10 Date du BOPI : 09/03/2018
Annonce N°3117 NOJO : 3402MYG31850900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Béziers 894 033 869 Dénomination : A.D PATATE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2671 NOJO : 3402MYG29114800 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Béziers 894 033 869 Dénomination : A.D PATATE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2714 NOJO : 008102MYG142617 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81) Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Date d'immatriculation : 01/06/2021 Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : A.D PATATE Le Bourg 81320 Barre Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. Descriptif : Acte le 04/05/2021 Numéro d'identification : RCS Béziers 894 033 869 Dénomination : A.D PATATE Forme juridique : Société par actions simplifiée Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Castres 335 191 201 Nom :LEBON Patrick, René