A DIEU VAT

Entreprise

A DIEU VAT
Dernière mise à jour : 27/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40091199600025 / Siren : 400911996 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 20 400911996
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
A DIEU VAT
Adresse :
7 Rue JULES FERRY
70000 VESOUL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/02/1995
Dénomination : A DIEU VAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°858
NOJO : BXA10084001785U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/03/2010
Date de commencement d'activité : 27/12/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 400 911 996
Dénomination : A DIEU VAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : ROCQ Catherine, Solange, Simone né(e) TOURMENTE
Montant du capital : 252455.57 EUR

Etablissement principal :
Activité : Propriété, gestion d'un immeuble sis à st-Raphaël, quai d'Anthéor, 445 bd des mimosas et appartement à Nice, 1 place franklin et rue F Passy et également la propriété, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
7 rue Jules Ferry
70000 Vesoul
Historique de l'unité légale :
27/12/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Type : Personne Physique

Nom : ROCQ Bernard, Serge, Henri
Né le 25/05/1948 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Jules Ferry
70000 Vesoul
FRANCE
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Type : Personne Physique

Nom : ROCQ Héloïse, Marie
Né le 10/10/1984 à Bogota (COLOMBIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
165 avenue de Suffren
75015 Paris 15
FRANCE
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Type : Personne Physique

Nom : ROCQ Raphaëlle
Né le 01/04/1986 à Bogota (COLOMBIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue du Cornet
70000 Charmoille
FRANCE
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Type : Personne Physique

Nom : ROCQ Matthieu
Né le 03/10/1988 à Cali (COLOMBIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 rue Salomon Reinach
69005 Lyon 05
FRANCE
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Type : Personne Physique

Nom : TOURMENTE (ROCQ) Catherine Solange Simone
Né le 21/04/1951 à Raon-l'Etape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Jules Ferry
70000 Vesoul
FRANCE
10/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Type : Personne Physique

Nom : TOURMENTE (ROCQ) Catherine Solange Simone
Né le 21/04/1951 à Raon-l'Etape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Jules Ferry
70000 Vesoul
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°1092 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation entre vifs
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°1092 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
22/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°304 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°304 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°304 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 22/01/12 et du 23/01/12
22/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°306 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°306 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°306 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 22/01/12 et du 23/01/12
27/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°460 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et éts principal
27/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°460 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°460 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°460 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Dépôt : N°304 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
10/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2010D00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Jules Ferry
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2009
Activité : Propriété, gestion d'un immeuble sis à st-Raphaël, quai d'Anthéor, 445 bd des mimosas et appartement à Nice, 1 place franklin et rue F Passy et également la propriété, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège et de l'établissement principal du ressort du TC de Fréjus (quai d'Anthéor, 445 bd des Mimosas 83700 Saint Raphael) dans le ressort du TC de Vesoul à compter du 27/12/2009. Date d'origine de début d'exploitation : 23/02/1995. Modification de dirigeants à compter du 27/12/2009 : Partant : TOURMENTE Jacques, co-gérant Partant : TOURMENTE Née ROCQ Marguerite, co-gérant Nouveau : ROCQ née TOURMENTE Catherine, gérante - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 561
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 23/01/2012 : Partant : TOURMENTE Charles-Edouard, Associé Société Civile Partant : TOURMENTE Valérie Dominique, Associé Société Civile Nouveau : ROCQ Bernard, Serge, Henri, Associé Société Civile
10/07/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1941
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 30/06/2012 : Nouveau : ROCQ Héloïse, Marie, Associé Société Civile Nouveau : ROCQ Raphaëlle, Associé Société Civile Nouveau : ROCQ Matthieu, Associé Société Civile
Personnes morales :
10/07/2012 : A DIEU VAT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 252455.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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