A D A P E I

Entreprise

A D A P E I
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77559848500198 / Siren : 775598485 / NIC : 00198
N° de TVA : FR 13 775598485
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
A D A P E I
Adresse :
RESIDENCE MARIALVA
3 Rue MICHEL TISSE

40000 MONT-DE-MARSAN
Marchés publics :
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Nouvelle Aquitaine (DNAQ) HM 33 40 47 64
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 3499588760018820184tPznkvC3H00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 041 980 €
Date de notification : 26/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
ADAPEI DES LANDES (77559848500198)
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Nouvelle Aquitaine (DNAQ) TCO 33 40 47 64
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018E5VJEa2nzq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 135 423 €
Date de notification : 26/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
ADAPEI DES LANDES (77559848500198)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAFRev1 : 85.3C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2003 : Succession
Prédécesseur : A D A P E I
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/07/2023 : Accord sur le vote electronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023003234
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/09/2023
Date de fin : 30/09/2027
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D A P E I
Siret : 77559848500198
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes, de la qualité de vie et des conditions de travail dans les établissements et services de l'Adapei des Landes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002787
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 04/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D A P E I des Landes
Siret : 77559848500198
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002788
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : A D A P E I des Landes
Siret : 77559848500198
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1977
Dénomination : A D A P E I
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W402000254
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
04/03/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00198
01/09/1977 : dénomination
Dénomination : A D A P E I

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