4A ENGINEERING

Entreprise

4A ENGINEERING
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34947034400020 / Siren : 349470344 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 27 349470344
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
4A ENGINEERING
Adresse :
27 Chemin DES GRANGETTES
74570 FILLIERE
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2012 : Succession
Prédécesseur : 4A ENGINEERING
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : 4A ENGINEERING
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6666
NOJO : 740100003479570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5889
NOJO : 740100003187930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3892
NOJO : 740100002847800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10134
NOJO : 740100002831510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10135
NOJO : 740100002831540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10136
NOJO : 740100002831550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10137
NOJO : 740100002831560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10138
NOJO : 740100002831570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3533
NOJO : 740100001976330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : BXB162230027353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6418
NOJO : 740100001448270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2913
NOJO : 740100001196750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : 740100001196760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9213
NOJO : BXC13093012030A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB122680015403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée SOCIETE AUDIT ET FINANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA CABINET BERBERO ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : BXB12221000753V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : 4A ENGINEERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ALLEGRET PILOT Michel nom d'usage : ALLEGRET PILOT n'est plus président.
ALLEGRET PILOT Michel nom d'usage : ALLEGRET PILOT devient gérant.

18/11/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°447
NOJO : BXA113140018020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/10/2011
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 11/11/2011
Oppositions : CABINET LAURENCIN, 47 rue du Val Vert, 74600 SEYNOD

Numéro d'identification : RCS Annecy 537 381 485
Dénomination : SIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Décolletage.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 107000 EUR

Adresse :
503 route du Battoir
74700 Sallanches

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : SIS DECOLLETAGE
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7509
NOJO : BXC11249018601Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : SIS DECOLLETAGE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/01/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1877
NOJO : BXA110130022083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012003RJ8219F9CA44C1-509C-1445-B710-97D3970D2BAE

Extrait de jugement du 11 janvier 2011
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : SIS DECOLLETAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : industrie de décolletage sous toutes ses formes.

Adresse :
503 route du Battoir
74700 Sallanches
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7982
NOJO : BXC102230228900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : SIS DECOLLETAGE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
503 route du Battoir
74700 Sallanches
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5558
NOJO : BXC09275015187M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 349 470 344
Dénomination : SIS DECOLLETAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
503 route du Battoir
74700 Sallanches
29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2687
NOJO : BDC08009802947P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 349 470 344
Dénomination : SIS DECOLLETAGE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
503, route du Battoir,
74700 Sallanches
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2017
NOJO : BDC08001101622N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bonneville 349 470 344
Dénomination : SIS DECOLLETAGE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
503, route du Battoir,
74700 Sallanches
Historique de l'unité légale :
18/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/06/2012 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : 4A ENGINEERING
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Décolletage (NAFRev2 : 25.62A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Décolletage (NAFRev1 : 28.5C)
Représentants légaux :
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Type : Personne Physique

Nom : ALLEGRET PILOT Michel
Né le 21/07/1950 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE CHAUMET - EVIRES
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°003768 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
08/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°003768 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
07/11/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°003768 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°005246 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°005246 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°005246 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082030 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080857 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080857 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081998 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080409 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
20/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081202 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080290 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081433 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080290 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080409 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081998 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081908 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082030 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin des Grangettes
74570 Évires
France
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin des Grangettes
74570 Évires
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Prestation de conseil et d'ingénierie, fabrication et commercialisation de produits, acquisition de licence, communication, cession et exploitation de tous brevets, licences, savoir-faire, prise de participation, création et transmission de sociétés, représentation commerciale, gestion d'instrument financiers et prestation de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : FONDS PRECEDEMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.01.89 AU 01.01.90
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
26/11/2015 : 4A ENGINEERING
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestation de conseil et d'ingénierie, fabrication et commercialisation de produits, acquisition de licence, communication, cession et exploitation de tous brevets, licences, savoir-faire, prise de participation, création et transmission de sociétés, représentation commerciale, gestion d'instrument financiers et prestation de formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 192000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°013104 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°010028 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°010027 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°001699 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°007731 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°006847 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°006879 déposé le 01/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082893 déposé le 04/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°083579 déposé le 02/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082157 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082243 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082884 déposé le 14/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080084 déposé le 14/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080320 déposé le 17/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082858 déposé le 07/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082222 déposé le 21/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080926 déposé le 14/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°082570 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081754 déposé le 11/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081978 déposé le 19/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081709 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081472 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081640 déposé le 12/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080754 déposé le 25/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°080932 déposé le 06/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B80050
Dépôt : N°081536 déposé le 01/10/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/011521 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/006966 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/006965 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/006964 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/006963 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/006961 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/007927 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/001452 du 20/02/2018
Numéro de gestion : 1989B80050
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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