213 DEBUSSY (fermée)

Entreprise

213 DEBUSSY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44966701300022 / Siren : 449667013 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 32 449667013
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
213 DEBUSSY
Adresse :
1 Square CAUCHY
77100 MEAUX
Historique de l'établissement :
24/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.3D)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2003 : Succession
Prédécesseur : 213 DEBUSSY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/08/2003
Dénomination : 213 DEBUSSY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
213 DEBUSSY - Meaux (fermé)213 DEBUSSY - Meaux (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.3D)
Représentants légaux :
02/10/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2003D00433
Type : Personne Physique

Nom : DRENO Claude André
Né le 10/09/1944 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 square Cauchy
77100 Meaux
France
Dépôts des actes :
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2003D00433
Dépôt : N°2304827 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2003D00433
Dépôt : N°2304827 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2003D00433
Dépôt : N°2304827 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
04/08/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2003D00433
Dépôt : N°2304030 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
04/08/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2003D00433
Dépôt : N°2304030 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
02/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2003D00433
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 square Cauchy
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2003
Activité : acquisition gestion exploitation par bail de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
02/10/2003 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2003
Texte de l'observation : Historique : Mention du 02/10/2003 : * TRANSFERT D E SIEGE DE: LE RENOUVEAU-APPT K 10,RUE DE SENLIS-7 7100 MEAUX A COMPTER DU 1/10/2003.
Personnes morales :
02/10/2003 : 213 DEBUSSY
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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