COMITE FRANC RADIO TELEVIS

Entreprise

COMITE FRANC RADIO TELEVIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78471889200028 / Siren : 784718892 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 56 784718892
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires tel- les que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur pro- jection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de ma- trices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs.
59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses.
59.11 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Cette classe comprend aussi :
- l’activité des studios de cinéma Cette classe ne comprend pas :
- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)
- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)
- les activités de post-production (cf. 59.12Z)
- l’enregistrement sonore et l’enregistrement de livres sur cassette (cf. 59.20Z)
- les services de télédiffusion (cf. 60.2)
- la création d’un programme complet de télévision (cf. 60.2)
- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)
- les services de sous-titrage en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences (cf. 82.99Z)
- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)
59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision
Cette sous-classe comprend :
- la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle : • œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.) • œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.) Produits associés : 59.11.11p, 59.11.13, 59.11.21p, 59.11.22p, 59.11.23p, 59.11.24p, 59.11.25p, 59.11.30p
Coordonnées de l'établissement :
COMITE FRANC RADIO TELEVIS
Adresse :
45 bis Rue DE LA GLACIERE
75013 PARIS 13
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production de films pour la télévision (NAFRev1 : 92.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/08/1993 : Succession
Accords d'entreprise :
09/11/2022 : Révision de l’Accord relatif au recueil des signalements des lanceurs d’alerte et à leur protection
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050333
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 08/01/2023
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE FRANC RADIO TELEVIS
Siret : 78471889200028
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
24/10/2022 : Procès-verbal d’accord et de désaccord relatif à la négociation sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050332
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 08/01/2023
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 13/07/2022
Date de fin : 18/10/2022
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE FRANC RADIO TELEVIS
Siret : 78471889200028
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
25/08/2021 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035136
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 07/09/2021
Date du texte : 25/08/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la production audiovisuelle (2642)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE FRANC RADIO TELEVISION - CFRT
Siret : 78471889200028
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : COMITE FRANC RADIO TELEVIS
Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)
Identifiant association RNA : W751022404
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
30/09/1993 : CAS DE CONSCIENCE
N° national/d'enregistrement : 93485687
Date de dépôt : 30/09/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, films, cassettes et disques audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation.Institutions d'enseignement.Edition de livres, de revues, de films, de cassettes et disques audio et vidéo.Divertissements radiophoniques ou télévisuels.Production de spectacles, de films, d'émissions télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques, de cassettes et disques audio et vidéo, d'appareils de projection de cinéma.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, sessions, expositions, à buts culturels ou éducatifs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION (C.F.R.T.), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 784718892
Adresse :
45 bis, rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 170136
Date de demande : 08/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 878110
Date de demande : 30/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-45
Date du BOPI : 12/11/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2245566
Date de demande : 04/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534725
Date de demande : 10/07/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

30/09/1993 : AZIMUT 15
N° national/d'enregistrement : 93485688
Date de dépôt : 30/09/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, films, cassettes et disques audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation.Institutions d'enseignement.Edition de livres, de revues, de films, de cassettes et disques audio et vidéo.Divertissements radiophoniques ou télévisuels.Production de spectacles, de films, d'émissions télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques, de cassettes et disques audio et vidéo, d'appareils de projection de cinéma.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, sessions, expositions, à buts culturels ou éducatifs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMITE FRANCAIS DE RADIO-TELEVISION (C.F.R.T.), Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 784718892
Adresse :
45 bis, rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 170135
Date de demande : 08/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 878110
Date de demande : 30/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-45
Date du BOPI : 12/11/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2245565
Date de demande : 04/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534724
Date de demande : 10/07/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

03/11/1992 : LE JOUR DU SEIGNEUR
N° national/d'enregistrement : 92440232
Date de dépôt : 03/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; films, cassettes audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; caractères d'imprimerie; photographies, lithographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, plus particulièrement dans le domaine religieux.Edition et production de livres, de journaux, d'enregistrements phonographiques, de cassettes audio ou vidéo, de films, d'émissions radiophoniques ou télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques.Organisation de concours en matière d'ucation, de divertissements et de spectacles
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 784718892
Adresse :
45 bis, rue de la Glacière
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 878110
Date de demande : 30/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-45
Date du BOPI : 18/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229689
Date de demande : 18/10/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500903
Date de demande : 04/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824737
Date de demande : 30/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

03/11/1992 : CFRT
N° national/d'enregistrement : 92440234
Date de dépôt : 03/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; films, cassettes audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; caractères d'imprimerie; photographies, lithographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, plus particulièrement dans le domaine religieux.Edition et production de livres, de journaux, d'enregistrements phonographiques, de cassettes audio ou vidéo, de films, d'émissions radiophoniques ou télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques.Organisation de concours en matière d'éducation, de divertissements et de spectacles
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 784718892
Adresse :
45 bis, rue de la Glacière
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 878110
Date de demande : 30/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-45
Date du BOPI : 18/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229690
Date de demande : 18/10/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500902
Date de demande : 04/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822136
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

03/11/1992 : LE JOUR DU SEIGNEUR
N° national/d'enregistrement : 92440232
Date de dépôt : 03/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; films, cassettes audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; caractères d'imprimerie; photographies, lithographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, plus particulièrement dans le domaine religieux.Edition et production de livres, de journaux, d'enregistrements phonographiques, de cassettes audio ou vidéo, de films, d'émissions radiophoniques ou télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques.Organisation de concours en matière d'ucation, de divertissements et de spectacles
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 784718892
Adresse :
45 bis, rue de la Glacière
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Mme Nathalie Dreyfus
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-45
Date du BOPI : 18/12/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229689
Date de demande : 18/10/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500903
Date de demande : 04/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824737
Date de demande : 30/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

03/11/1992 : CFRT
N° national/d'enregistrement : 92440234
Date de dépôt : 03/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; films, cassettes audio et vidéo.Produits de l'imprimerie; caractères d'imprimerie; photographies, lithographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, plus particulièrement dans le domaine religieux.Edition et production de livres, de journaux, d'enregistrements phonographiques, de cassettes audio ou vidéo, de films, d'émissions radiophoniques ou télévisées.Location de films, d'enregistrements phonographiques.Organisation de concours en matière d'éducation, de divertissements et de spectacles
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMITE FRANCAIS DE RADIO TELEVISION (CFRT), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 784718892
Adresse :
45 bis, rue de la Glacière
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Mme Dreyfus Nathalie
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-45
Date du BOPI : 18/12/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229690
Date de demande : 18/10/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500902
Date de demande : 04/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822136
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production de films pour la télévision (NAFRev1 : 92.1A)

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