HOLY INTERNATIONAL (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ain
  3. MONTLUEL
  4. HOLY INTERNATIONAL
HOLY INTERNATIONAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40499943500039 / Siren : 404999435 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 82 404999435
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
HOLY INTERNATIONAL
Adresse :
ZI
LES PARTIES
01120 MONTLUEL
Historique de l'établissement :
22/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
16/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2002 : Succession
Prédécesseur : HOLY INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1996
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HOLY INTERNATIONAL - Montluel (fermé)HOLY INTERNATIONAL - Montluel (fermé)HOLY INTERNATIONAL - Brindas (fermé)HOLY INTERNATIONAL - Craponne (fermé)
Marques françaises :
09/06/2017 : ARKONE
N° national/d'enregistrement : 4367466
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roues de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

09/06/2017 : ARKONE
N° national/d'enregistrement : 4367482
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roues de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

09/06/2017 : ARKONE
N° national/d'enregistrement : 4367466
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roues de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

09/06/2017 : ARKONE
N° national/d'enregistrement : 4367482
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roues de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

09/06/2017 : ARKONE
N° national/d'enregistrement : 4367466
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roues de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

09/06/2017 : ARKONE
N° national/d'enregistrement : 4367482
Date de dépôt : 09/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roues de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

23/03/2017 : ARK-ONE
N° national/d'enregistrement : 4348361
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roulettes de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 704442
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes. Classe 28 : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roulettes de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874251
Date de demande : 09/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : GLOBBER FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 885314799
Adresse :
66 Rue de l'Industrie
01120 MONTLUEL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

23/03/2017 : ARK-ONE
N° national/d'enregistrement : 4348361
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roulettes de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

23/03/2017 : ARK-ONE
N° national/d'enregistrement : 4348361
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roulettes de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 704442
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Trottinettes motorisées ou non ; gyropodes. Classe 28 : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roulettes de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

23/03/2017 : ARK-ONE
N° national/d'enregistrement : 4348361
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre ; trottinettes motorisées ou non ; gyropodes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Skateboards ; trottinettes (jouets) ; planches à roulettes ; roulettes de planches à roulettes ; sacs pour planches à roulettes ; coudières, protège poignets, genouillères, brassards pour la pratique de la planche à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

04/11/2013 : GLOBBER
N° national/d'enregistrement : 4044612
Date de dépôt : 04/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules à deux roues, bicyclettes, tricycles, vélos, trottinettes, leurs pièces détachées et éléments constitutifs ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Patins à roulettes notamment patins à roulettes en ligne ; protège-coudes, protège-genoux, chevillières, genouillères, coudières, protège-tibias ; trottinettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660775
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : CASTLE SMART LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

10/09/2012 : HADES
N° national/d'enregistrement : 3944820
Date de dépôt : 10/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion terrestres à roues. Bicyclettes, leurs pièces détachées et éléments constitutifs, béquilles, cadres, chambres à air, filets, freins, guidons, indicateurs de direction, jantes, pompes, rayons, selles, sonnettes de bicyclettes. Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de sport à roulettes. Trottinettes (jouets) et leurs éléments constitutifs ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874251
Date de demande : 09/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : GLOBBER FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 885314799
Adresse :
66 Rue de l'Industrie
01120 MONTLUEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818176
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

10/09/2012 : HADES
N° national/d'enregistrement : 3944820
Date de dépôt : 10/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion terrestres à roues. Bicyclettes, leurs pièces détachées et éléments constitutifs, béquilles, cadres, chambres à air, filets, freins, guidons, indicateurs de direction, jantes, pompes, rayons, selles, sonnettes de bicyclettes. Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de sport à roulettes. Trottinettes (jouets) et leurs éléments constitutifs ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818176
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

05/07/2012 : FLUXX
N° national/d'enregistrement : 3932075
Date de dépôt : 05/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bicyclettes, leurs pièces détachées et éléments constitutifs, béquilles, cadres, chambres à air, filets, freins, guidons, indicateurs de direction, jantes, pompes, rayons, selles, sonnettes de bicyclettes. Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes (jouets) et leurs éléments constitutifs ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818166
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

05/07/2012 : FLUXX
N° national/d'enregistrement : 3932075
Date de dépôt : 05/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bicyclettes, leurs pièces détachées et éléments constitutifs, béquilles, cadres, chambres à air, filets, freins, guidons, indicateurs de direction, jantes, pompes, rayons, selles, sonnettes de bicyclettes. Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes (jouets) et leurs éléments constitutifs ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874251
Date de demande : 09/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : GLOBBER FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 885314799
Adresse :
66 Rue de l'Industrie
01120 MONTLUEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818166
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

27/02/2012 : KID MOTION
N° national/d'enregistrement : 3900563
Date de dépôt : 27/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, notamment trottinettes ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874251
Date de demande : 09/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : GLOBBER FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 885314799
Adresse :
66 Rue de l'Industrie
01120 MONTLUEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818184
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

27/02/2012 : STREET MOTION
N° national/d'enregistrement : 3900565
Date de dépôt : 27/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, notamment trottinettes ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874251
Date de demande : 09/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : GLOBBER FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 885314799
Adresse :
66 Rue de l'Industrie
01120 MONTLUEL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818186
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

27/02/2012 : KID MOTION
N° national/d'enregistrement : 3900563
Date de dépôt : 27/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, notamment trottinettes ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818184
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

27/02/2012 : STREET MOTION
N° national/d'enregistrement : 3900565
Date de dépôt : 27/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, notamment trottinettes ; patins à glace ; patins à roulettes.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818186
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

24/11/2011 : DOOGO
N° national/d'enregistrement : 3876623
Date de dépôt : 24/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques audio ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jouets premier âge.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

22/09/2011 : KIDS EAR
N° national/d'enregistrement : 3860879
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 570870
Date de demande : 05/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 9 : Casques audio.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

09/11/2010 : URBAN SOCIAL
N° national/d'enregistrement : 3780887
Date de dépôt : 09/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Trottinettes (jouets) et leurs éléments constitutifs.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

05/02/2010 : YAKA
N° national/d'enregistrement : 3710584
Date de dépôt : 05/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 05/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, cartes à jouer, jeux et jouets électroniques autres que ceux conçues pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, SAS
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
Parc d'activité de la BOISSE-DAGNEUX BP 19
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Catherine THONNELIER
Adresse :
21 Boulevard Maréchal De Lattre De Tassigny Cristal Center
73100 AIX LES BAINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

17/11/1998 : SATANAS
N° national/d'enregistrement : 98760420
Date de dépôt : 17/11/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dynamos pour bicyclettes Feux pour bicyclettes Bicyclettes, leurs pièces détachées et éléments constitutifs, béquilles, cadres, chambres à air, filets, freins, guidons, indicateurs de direction, jantes, pompes, rayons, selles, sonnettes de bicyclettes.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 412523
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 412524
Date de demande : 23/05/2005
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381082
Date de demande : 01/08/2008
N° de BOPI : 2008-45

03/06/1998 : MAD
N° national/d'enregistrement : 98735906
Date de dépôt : 03/06/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection. Genouillères, protège-poignets, coudières, chevillères, protège-hanches en tant qu'articles de sport.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272404
Date de demande : 18/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 412523
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 412524
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 477619
Date de demande : 21/07/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-29
Date du BOPI : 17/07/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365939
Date de demande : 04/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

05/12/1997 : REMEDY
N° national/d'enregistrement : 97708314
Date de dépôt : 05/12/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Patins à roulettes notamment patins à roulettes en ligne, planches à roulettes ; rembourrage de protection (parties d'habillement de sport), protège-coudes, protège-genoux, chevillères, genouillères, protège-tibias et tous articles de protection utilisés par les sportifs (à l'exception des casques de protection).
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 470356
Date de demande : 10/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 470357
Date de demande : 10/03/2008
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356906
Date de demande : 29/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

09/04/1997 : MOON
N° national/d'enregistrement : 97673386
Date de dépôt : 09/04/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Patins à roulettes notamment patins à roulettes en ligne, planches à roulettes; rembourrage de protection (parties d'habillement de sport), protège-coudes, protège-genoux, chevillères, genouillères, protège-tibias et tous articles de protection utilisés par les sportifs

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454813
Date de demande : 04/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454814
Date de demande : 04/06/2007
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336242
Date de demande : 08/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

21/05/1996 : OUT
N° national/d'enregistrement : 96626845
Date de dépôt : 21/05/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection, cassettes-vidéo. Vêtements, chaussures, chapellerie.Patins à roulettes en ligne, roues pour patins à roulettes en ligne; protège-coudes, protège-genoux, protège-poignets en tant qu'articles de sport
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237166
Date de demande : 20/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434604
Date de demande : 29/05/2006
N° de BOPI : 2006-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-26
Date du BOPI : 28/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308547
Date de demande : 22/02/2006
N° de BOPI : 2007-06

26/03/1996 : B PRO
N° national/d'enregistrement : 96618716
Date de dépôt : 26/03/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de protection, notamment pour la pratique de la planche à roulettes et des patins à roulettes ; protège-dents, casques de protection, coquilles.Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; rembourrage de protection en tant que partie d'habillement de sport; protège-genoux, protège-tibia, coudières, chevillères, genouillères. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 412522
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 412523
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 412524
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 435289
Date de demande : 14/06/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310354
Date de demande : 16/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607656
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

08/03/1996 : ONCE UPON A TIME
N° national/d'enregistrement : 96615417
Date de dépôt : 08/03/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection, cassettes-vidéo.Vêtements, chaussures, chapellerie.Patins à roulettes en ligne, roues pour patins à roulettes en ligne; protège-coudes, protège-genoux, protège-poignets en tant qu'articles de sport
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237166
Date de demande : 20/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434947
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-16
Date du BOPI : 19/04/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309487
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

28/06/1990 : BLACK PRO
N° national/d'enregistrement : 1600442
Date de dépôt : 28/06/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 177681
Date de demande : 18/10/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 297302
Date de demande : 20/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 412523
Date de demande : 23/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 412524
Date de demande : 23/05/2005
N° de BOPI : 2005-25

Bénéficiare 1 : HOLY INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 525811
Date de demande : 16/06/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166323
Date de demande : 24/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438288
Date de demande : 22/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741488
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

09/10/1987 : FIBERLITE
N° national/d'enregistrement : 1430777
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;matériel pour jouer au base-ball, gants, balles, bats; décorations pour arbres de Noël.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189041
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241968
Date de demande : 25/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466748
Date de demande : 14/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466749
Date de demande : 14/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099062
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352456
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658715
Date de demande : 08/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

09/10/1987 : AWAII
N° national/d'enregistrement : 1430772
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël. Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 40396

Bénéficiare 1 : KOOP RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 40396

Bénéficiare 1 : KOOP RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189041
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241968
Date de demande : 25/08/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466748
Date de demande : 14/01/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466749
Date de demande : 14/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874251
Date de demande : 09/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : GLOBBER FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 885314799
Adresse :
66 Rue de l'Industrie
01120 MONTLUEL
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099066
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352455
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659885
Date de demande : 22/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

09/10/1987 : DOUGLAS
N° national/d'enregistrement : 1430770
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;matériel pour jouer au base-ball, gants, balles, bats; décorations pour arbres de Noël.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189041
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241968
Date de demande : 25/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466748
Date de demande : 14/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466749
Date de demande : 14/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770678
Date de demande : 11/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : DOUGLAS COMPANY, INC.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099059
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352458
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659891
Date de demande : 22/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

09/10/1987 : DOUGLAS
N° national/d'enregistrement : 1430770
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;matériel pour jouer au base-ball, gants, balles, bats; décorations pour arbres de Noël.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : DOUGLAS COMPANY, INC., société de droit américain
Adresse :
69 KRIF ROAD P.O. BOX D
NH 03431 KEENE
US

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189041
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241968
Date de demande : 25/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466748
Date de demande : 14/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466749
Date de demande : 14/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 770678
Date de demande : 11/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : DOUGLAS COMPANY, INC.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 836038
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : DOUGLAS COMPANY, INC., société de droit américain
Adresse :
69 KRIF ROAD P.O. BOX D
NH 03431 KEENE
US

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099059
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352458
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659891
Date de demande : 22/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

09/10/1987 : DOUGLAS
N° national/d'enregistrement : 1430770
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;matériel pour jouer au base-ball, gants, balles, bats; décorations pour arbres de Noël.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189041
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241968
Date de demande : 25/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466748
Date de demande : 14/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466749
Date de demande : 14/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099059
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352458
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659891
Date de demande : 22/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

09/10/1987 : AWAII
N° national/d'enregistrement : 1430772
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël. Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 40396

Bénéficiare 1 : KOOP RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 40396

Bénéficiare 1 : KOOP RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189041
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241968
Date de demande : 25/08/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466748
Date de demande : 14/01/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466749
Date de demande : 14/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099066
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352455
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659885
Date de demande : 22/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

09/10/1987 : GORDON
N° national/d'enregistrement : 1430778
Date de dépôt : 09/10/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;matériel pour jouer au base-ball, gants, balles, bats; décorations pour arbres de Noël.

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189041
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241968
Date de demande : 25/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466748
Date de demande : 14/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466749
Date de demande : 14/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099061
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352457
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652452
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

18/06/1987 : HOLY SPORT
N° national/d'enregistrement : 1414828
Date de dépôt : 18/06/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussure, chapellerie; jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport.
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : HOLY INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 404999435
Adresse :
ZI Les Parties
01120 MONTLUEL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 40396

Bénéficiare 1 : KOOP RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 40396

Bénéficiare 1 : KOOP RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189040
Date de demande : 07/09/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 345454
Date de demande : 29/04/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 345455
Date de demande : 29/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454813
Date de demande : 04/06/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454814
Date de demande : 04/06/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2086572
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336241
Date de demande : 08/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652063
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Publications au Bodacc :
28/09/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2153
NOJO : 000000102299491
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299491

Jugement de clôture du 2022-09-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2022 : Radiation

Annonce N°31
NOJO : 000101MYG359668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 430928.00 EUR
27/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3810
NOJO : 000000102298475
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298475

Avis de dépôt du 2021-04-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2087
NOJO : 000000102298001
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298001

Jugement d'ouverture du 2020-09-16
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG28713500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG26620100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG25446800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG25446900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 010226980500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 010225689100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB15173000356J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMTE Pascal Directeur général : BOUYER Philippe, Robert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOREL & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Pascal
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : 010222803200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 010220828900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC13038001362A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : BXC12055001043J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB120540000445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMTE Pascal Directeur général : BOUYER Philippe, Robert Commissaire aux comptes titulaire : BOREL Yves Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Pascal
09/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB113070001611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 430928 EUR
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : BXC110810038215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi les Parties
01120 Montluel
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : BXC10042000037C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi les Parties
01120 Montluel
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : BXC081240000326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 999 435
Dénomination : HOLY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi les Parties
01120 Montluel
Historique de l'unité légale :
22/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Type : Personne Physique

Nom : COMTE Pascal
Né le 24/11/1963 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Saint-Emmeram Str 26
85609 Aschheim (Allemagne)
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Type : Personne Physique

Nom : BOUYER Philippe Robert
Né le 26/02/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue de la Quarantaine
69005 Lyon
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BOREL & ASSOCIES
Siren : 950072058
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 avenue Dutrievoz
69100 Villeurbanne
FRANCE
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Type : Personne Physique

Nom : BOREL Pascal
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 avenue Dutrievoz
69100 Villeurbanne
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°3549 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°3549 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°1043 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°5460 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°3423 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2496 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2493 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2496 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MONTLUEL (01100) ZI LES PARTIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2496 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MONTLUEL (01100) ZI LES PARTIES
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2496 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MONTLUEL (01100) ZI LES PARTIES
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2496 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2496 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°5460 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI les Parties
01120 Montluel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2002
Activité : Acquisition et gestion de toutes participations et toutes opérations financières et commerciales s'y rattachant
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précédemment établis 31 rue de la Pillardiere 69126 Brinda - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2017 : HOLY INTERNATIONAL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 430928.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°746 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°5226 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°1810 déposé le 26/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°1207 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°549 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°854 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°1164 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°169 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2104 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°1268 déposé le 20/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°6940 déposé le 28/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°558 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°2323 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°39 déposé le 08/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00393
Dépôt : N°21 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 511 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2002B00393
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150 384140 8119 572
ATAutres immobilisations corporelles20 03820 038
CUAutres participations1 077 356415 010662 345
BJTOTAL (I)1 247 778575 860671 918
BXClients et comptes rattachés43 47443 474
BZAutres créances19 3547 02112 332
CFDisponibilités56 84556 845
CHCharges constatées d’avance4 8524 852
CJTOTAL (II)124 5267 021117 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 372 305582 882789 423
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 928
DDRéserve légale (1)53 600
DGAutres réserves35 613
DHReport à nouveau8 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 930
DLTOTAL (I)536 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 914
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 558
DYDettes fiscales et sociales228 082
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés515
ECTOTAL (IV)253 070
EETOTAL GENERAL (I à V)789 423
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 156
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services659 003659 003
FJChiffres d’affaires nets659 003659 003
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 070
FQAutres produits30 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 135
FWAutres achats et charges externes96 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 842
FYSalaires et traitements391 935
FZCharges sociales181 955
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 092
GEAutres charges99
GFTotal des charges d’exploitation (II)685 087
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 048
GJProduits financiers de participations168
GPTotal des produits financiers (V)168
GSDifférences négatives de change7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)695 303
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 373
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 930
A1Renvois : Transfert de charges4 464
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)30 000
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8808 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2002B00393
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150 384140 8119 572
ATAutres immobilisations corporelles20 03820 038
CUAutres participations1 077 356415 010662 345
BJTOTAL (I)1 247 778575 860671 918
BXClients et comptes rattachés43 47443 474
BZAutres créances19 3547 02112 332
CFDisponibilités56 84556 845
CHCharges constatées d’avance4 8524 852
CJTOTAL (II)124 5267 021117 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 372 305582 882789 423
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 928
DDRéserve légale (1)53 600
DGAutres réserves35 613
DHReport à nouveau8 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 930
DLTOTAL (I)536 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 914
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 558
DYDettes fiscales et sociales228 082
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés515
ECTOTAL (IV)253 070
EETOTAL GENERAL (I à V)789 423
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 156
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services659 003659 003
FJChiffres d’affaires nets659 003659 003
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 070
FQAutres produits30 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 135
FWAutres achats et charges externes96 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 842
FYSalaires et traitements391 935
FZCharges sociales181 955
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 092
GEAutres charges99
GFTotal des charges d’exploitation (II)685 087
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 048
GJProduits financiers de participations168
GPTotal des produits financiers (V)168
GSDifférences négatives de change7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)695 303
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 373
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 930
A1Renvois : Transfert de charges4 464
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)30 000
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 746 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00393
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150 384140 8119 572
ATAutres immobilisations corporelles20 03820 038
CUAutres participations1 077 356415 010662 345
BJTOTAL (I)1 247 778575 860671 918
BXClients et comptes rattachés43 47443 474
BZAutres créances19 3547 02112 332
CFDisponibilités56 84556 845
CHCharges constatées d’avance4 8524 852
CJTOTAL (II)124 5267 021117 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 372 305582 882789 423
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel430 928
DDRéserve légale (1)53 600
DGAutres réserves35 613
DHReport à nouveau8 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 930
DLTOTAL (I)536 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 914
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés22 558
DYDettes fiscales et sociales228 082
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés515
ECTOTAL (IV)253 070
EETOTAL GENERAL (I à V)789 423
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 156
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services659 003659 003
FJChiffres d’affaires nets659 003659 003
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 070
FQAutres produits30 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)695 135
FWAutres achats et charges externes96 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 842
FYSalaires et traitements391 935
FZCharges sociales181 955
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 092
GEAutres charges99
GFTotal des charges d’exploitation (II)685 087
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 048
GJProduits financiers de participations168
GPTotal des produits financiers (V)168
GSDifférences négatives de change7
GUTotal des charges financières (VI)7
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)160
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)695 303
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)687 373
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 930
A1Renvois : Transfert de charges4 464
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)30 000
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