LIGGOO

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Puy-de-Dôme
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LIGGOO
Dernière mise à jour : 01/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39038053300054 / Siren : 390380533 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 83 390380533
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel
- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure Produits associés : 46.69.15
Coordonnées de l'établissement :
LIGGOO
Adresse :
1 Rue PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
Historique de l'établissement :
01/10/2014 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne :
Dénomination usuelle :
31/12/2012 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : BTE
Dénomination usuelle : BTE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
22/09/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (NAF1993 : 51.6J)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2012 : Succession
Prédécesseur : BTE
Continuité économique
01/02/1998 : Succession
Prédécesseur : LIGGOO
Continuité économique
25/06/2013 : Succession
Prédécesseur : LIGGOO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1993
Dénomination : LIGGOO
Dénomination usuelle: DIRECT ELECTRICIEN
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LIGGOO - Riom (siège)LIGGOO - Riom (fermé)LIGGOO - Clermont-Ferrand (fermé)LIGGOO - Clermont-Ferrand (fermé)LIGGOO - Riom (fermé)LIGGOO - Clermont-Ferrand (fermé)LIGGOO - Mozac (fermé)LIGGOO - Clermont-Ferrand (fermé)
Marques françaises :
16/01/2017 : LIGGOO
N° national/d'enregistrement : 4329767
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de poche ; projecteurs d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; feux pour véhicules ; phares de véhicules.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 Rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 836184
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

16/01/2017 : FINE AND YOO
N° national/d'enregistrement : 4329763
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de poche ; projecteurs d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; feux pour véhicules ; phares de véhicules.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 Rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

16/01/2017 : LIGGOO
N° national/d'enregistrement : 4329767
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de poche ; projecteurs d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; feux pour véhicules ; phares de véhicules.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 Rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

16/01/2017 : FINE AND YOO
N° national/d'enregistrement : 4329763
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de poche ; projecteurs d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; feux pour véhicules ; phares de véhicules.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 Rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

16/01/2017 : LIGGOO
N° national/d'enregistrement : 4329767
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de poche ; projecteurs d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; feux pour véhicules ; phares de véhicules.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 Rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

11/07/2014 : PROTEC LUMIERES
N° national/d'enregistrement : 4104910
Date de dépôt : 11/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; ampoules d'éclairage ; lampes fluorescentes ; tubes de lampes fluorescentes ; ampoules d'éclairage fluorescentes ; appareils d'éclairage à LED ; luminaires à LED ; ampoules à LED.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805623
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : LIGGOO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

11/07/2014 : PROTEC LUMIERES
N° national/d'enregistrement : 4104910
Date de dépôt : 11/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; ampoules d'éclairage ; lampes fluorescentes ; tubes de lampes fluorescentes ; ampoules d'éclairage fluorescentes ; appareils d'éclairage à LED ; luminaires à LED ; ampoules à LED.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805623
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : LIGGOO, Société anonyme
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue Pierre et Marie Curie
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

23/11/2011 : PROTEC
N° national/d'enregistrement : 3876312
Date de dépôt : 23/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISE, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISE, M. GUILLAUME HERVE
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 570873
Date de demande : 05/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques. Tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

23/11/2011 : PROTEC
N° national/d'enregistrement : 3876312
Date de dépôt : 23/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISE, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISE, M. GUILLAUME HERVE
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 570873
Date de demande : 05/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques. Tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

23/11/2011 : PROTEC
N° national/d'enregistrement : 3876312
Date de dépôt : 23/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISE, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISE, M. GUILLAUME HERVE
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 570873
Date de demande : 05/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques. Tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

23/11/2011 : PROTEC
N° national/d'enregistrement : 3876312
Date de dépôt : 23/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 570873
Date de demande : 05/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques. Tous ces produits à l'exception des appareils de détection de fuites. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772298
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

23/11/2011 : MAXELEC
N° national/d'enregistrement : 3876382
Date de dépôt : 23/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISE, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISE, M. GUILLAUME HERVE
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

24/03/2011 : PROTEC DATA
N° national/d'enregistrement : 3817721
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques destinés à l'environnement télévision, informatique, Internet, plus généralement courants faibles à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772297
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

24/03/2011 : PROTEC Lighting
N° national/d'enregistrement : 3817722
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'élairages, luminaires.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772296
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

24/03/2011 : PROTEC environnement
N° national/d'enregistrement : 3817724
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques autour des économies d'énergie : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772295
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

24/03/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3817725
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes pour câbles électriques ; moulures pour câbles électriques ; canalisations pour câbles électriques.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772294
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

24/03/2011 : PROTEC Power
N° national/d'enregistrement : 3817726
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772293
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

24/03/2011 : PROTEC DATA
N° national/d'enregistrement : 3817721
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques destinés à l'environnement télévision, informatique, Internet, plus généralement courants faibles à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC Lighting
N° national/d'enregistrement : 3817722
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'élairages, luminaires.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC environnement
N° national/d'enregistrement : 3817724
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques autour des économies d'énergie : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3817725
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes pour câbles électriques ; moulures pour câbles électriques ; canalisations pour câbles électriques.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC Power
N° national/d'enregistrement : 3817726
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC DATA
N° national/d'enregistrement : 3817721
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques destinés à l'environnement télévision, informatique, Internet, plus généralement courants faibles à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC Lighting
N° national/d'enregistrement : 3817722
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'élairages, luminaires.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC environnement
N° national/d'enregistrement : 3817724
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques autour des économies d'énergie : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3817725
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes pour câbles électriques ; moulures pour câbles électriques ; canalisations pour câbles électriques.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC Power
N° national/d'enregistrement : 3817726
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC DATA
N° national/d'enregistrement : 3817721
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques destinés à l'environnement télévision, informatique, Internet, plus généralement courants faibles à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC Lighting
N° national/d'enregistrement : 3817722
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'élairages, luminaires.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC environnement
N° national/d'enregistrement : 3817724
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Materiels électriques autour des économies d'énergie : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3817725
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes pour câbles électriques ; moulures pour câbles électriques ; canalisations pour câbles électriques.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

24/03/2011 : PROTEC Power
N° national/d'enregistrement : 3817726
Date de dépôt : 24/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810119
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

11/01/2011 : PROTEC LIGHTING
N° national/d'enregistrement : 3796777
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Luminaires ; à savoir : lampes d'eclairage lampes fluorescentes.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

11/01/2011 : PROTEC POWER
N° national/d'enregistrement : 3796778
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

11/01/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3796779
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

11/01/2011 : PROTEC LIGHTING
N° national/d'enregistrement : 3796777
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Luminaires ; à savoir : lampes d'eclairage lampes fluorescentes.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806553
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768527
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

11/01/2011 : PROTEC POWER
N° national/d'enregistrement : 3796778
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806553
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768526
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

11/01/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3796779
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes.

Déposant 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806553
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768525
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

11/01/2011 : PROTEC LIGHTING
N° national/d'enregistrement : 3796777
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Luminaires ; à savoir : lampes d'eclairage lampes fluorescentes.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806553
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

11/01/2011 : PROTEC POWER
N° national/d'enregistrement : 3796778
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806553
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

11/01/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3796779
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 806553
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : H.B.F., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 481863397
Adresse :
Z.I Bonzom
09270 Mazères
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

11/01/2011 : PROTEC LIGHTING
N° national/d'enregistrement : 3796777
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Luminaires ; à savoir : lampes d'eclairage lampes fluorescentes.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

11/01/2011 : PROTEC POWER
N° national/d'enregistrement : 3796778
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Disjoncteurs.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

11/01/2011 : PROTEC CANALS
N° national/d'enregistrement : 3796779
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Goulottes.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
1 RUE DU MARECHAT
63200 RIOM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 796669
Date de demande : 30/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : LIGGOO, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
63200 RIOM
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

15/12/2010 : FONDELEC
N° national/d'enregistrement : 3786756
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/01.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Radiateurs chauffage central et électriques.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
6 Nicolas Joseph Cugnot ZI Brezet
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises
Adresse :
6 Nicolas Joseph Cugnot ZI Brezet
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548597
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 24/12/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-51
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/01.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

27/04/2010 : STOCKELEC
N° national/d'enregistrement : 3733753
Date de dépôt : 27/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils électriques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
6 NICOLAS JOSEPH CUGNOT
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
6 NICOLAS JOSEPH CUGNOT
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

27/04/2010 : stockelec.fr
N° national/d'enregistrement : 3733754
Date de dépôt : 27/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils électriques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES, SA
Numéro de SIREN : 390380533
Adresse :
6 NICOLAS JOSEPH CUGNOT
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES
Adresse :
6 NICOLAS JOSEPH CUGNOT
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548597
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

21/08/2008 : RECYGAINES
N° national/d'enregistrement : 3595041
Date de dépôt : 21/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte (transport) de gaines et de tubes en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage de gaines et de tubes en matières plastiques, à savoir recyclage d'ordure et de déchets.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises S.A.
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

21/08/2008 : RECYTUBES
N° national/d'enregistrement : 3595042
Date de dépôt : 21/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte (transport) de gaines et de tubes en matières plastiques.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage de gaines et de tubes en matières plastiques, à savoir recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises S.A.
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

21/08/2008 : RECYPVC
N° national/d'enregistrement : 3595043
Date de dépôt : 21/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte (transport) de gaines et de tubes en matières plastiques.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage de gaines et de tubes en matières plastiques, à savoir recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises S.A.
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

24/04/2008 : BIOTUBE
N° national/d'enregistrement : 3572427
Date de dépôt : 24/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tube et gaine électrique.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES SA
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548597
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

24/04/2008 : BIOPREFIL
N° national/d'enregistrement : 3572428
Date de dépôt : 24/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tube et gaine électrique.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES SA
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

24/04/2008 : BIOCONDUIT
N° national/d'enregistrement : 3572429
Date de dépôt : 24/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tube et gaine électrique.

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES SA
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

24/04/2008 : BIOGAINE
N° national/d'enregistrement : 3572430
Date de dépôt : 24/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaine électrique.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises SA
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548597
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

28/02/2008 : prefilec
N° national/d'enregistrement : 3559815
Date de dépôt : 28/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils électriques ; relais électriques ; Gaines pour câble electrique, gaines préfilées pour câbles electriques.

Déposant 1 : FINATECH Entreprises SA
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 548597
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-32

24/05/2006 : SIGNAL ULTRATERMINAL
N° national/d'enregistrement : 3431591
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage.Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SA FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

24/05/2006 : FLUMEN LIGHTING
N° national/d'enregistrement : 3431587
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage.Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SA FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510453
Date de demande : 23/11/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Bénéficiare 1 : ELECTRA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 668925
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Bénéficiare 1 : ELECTRA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

24/05/2006 : GENIUS LIGHTING
N° national/d'enregistrement : 3431589
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage.Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SA FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510453
Date de demande : 23/11/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Bénéficiare 1 : ELECTRA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 668925
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Bénéficiare 1 : ELECTRA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

24/05/2006 : CABLEWORLD
N° national/d'enregistrement : 3431588
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage.Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SA FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

24/05/2006 : METALOGISTIC
N° national/d'enregistrement : 3431590
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage.Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SA FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

30/11/2005 : QOFIX
N° national/d'enregistrement : 3397297
Date de dépôt : 30/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, d'isolation, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage.Tout appareil d'éclairage et autres appareils électriques pour le bâtiment et l'industrie, de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 438286
Date de demande : 03/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499116
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Bénéficiare 1 : QOFIL PRODUCTIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-33

26/09/2005 : DELIXI
N° national/d'enregistrement : 3383269
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage. Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549083
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-10

26/09/2005 : CHINT
N° national/d'enregistrement : 3383270
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage. Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549083
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-10

21/09/2005 : PROXIMAX
N° national/d'enregistrement : 3382472
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, à savoir appareils pour la conduite du courant électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage. Tout appareil d'éclairage de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : FINATECH ENTREPRISES
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH ENTREPRISES Hervé GUILLAUME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-10

25/08/2005 : LUMINIUM
N° national/d'enregistrement : 3377427
Date de dépôt : 25/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, d'isolation, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage. Tout appareil d'éclairage et autres appareils électriques pour le bâtiment et l'industrie, de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : FINATECH Entreprises SA
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises Hervé Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549083
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

25/08/2005 : FINATECH Entreprises
N° national/d'enregistrement : 3377428
Date de dépôt : 25/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tout matériel électrique, fil et câbles électriques, et tous matériels d'alimentation, de distribution, d'automation, de régulation, de transformation et de commande du courant électrique ainsi que les dispositifs de transport, d'isolation, de protection et de sécurité associés ; équipement électrique pour les appareils d'éclairage. Tout appareil d'éclairage et autres appareils électriques pour le bâtiment et l'industrie, de distribution et de traitement de l'énergie électrique, de chauffage, de climatisation, de ventilation.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : FINATECH Entreprises SA
Numéro de SIREN : 390380533

Mandataire 1 : FINATECH Entreprises Hervé Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549083
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5066
NOJO : 6303MYG40693300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : LIGGOO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2793
NOJO : 006303MYG368862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : LIGGOO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMMODEV
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4530
NOJO : 6303MYG35266300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : LIGGOO
Forme juridique : Société anonyme
02/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1553
NOJO : 006303MYG343410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : LIGGOO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1088010.00 EUR
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7085
NOJO : 6303MYG32772900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : LIGGOO
Forme juridique : Société anonyme
18/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : 006303MYG320482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : LIGGOO
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6956
NOJO : 6303MYG30692200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8669
NOJO : 630328354800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : 000006303264526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : GUILLAUME Herve ; Administrateur : GUILLAUME Marie-Christine né(e) BRANDELY ; Administrateur : GILLES Brigitte né(e) ROUSSEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : K P M G SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4453
NOJO : 630326236800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : 630324325200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB15233001037E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1226010 EUR
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 630321939100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB14287000480Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Suppression du nom commercial
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12375
NOJO : 630320060800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9400
NOJO : 630318375200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1643
NOJO : BXB13205000761D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1732
NOJO : BXB13030001563P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité et acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Nom commercial : BTE
Forme juridique : Société anonyme
04/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : BXB12300000157V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GUILLAUME Herve Administrateur : GUILLAUME Marie-Christine né(e) BRANDELY Administrateur : GILLES Brigitte né(e) ROUSSEAU Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10276
NOJO : BXC12242005072P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB112640030488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GUILLAUME Herve Administrateur : GUILLAUME Marie-Christine né(e) BRANDELY Administrateur : GILLES Brigitte né(e) ROUSSEAU Administrateur : FRIAS Olivier Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OUBRIER Georges Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7408
NOJO : BXC11248001425J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 Riom
13/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7409
NOJO : BXC11248001426L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue du Maréchat
63200 Riom
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1316
NOJO : BXB110520045797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1175824 EUR
05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : BXB10301001289F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GUILLAUME Herve Administrateur : GUILLAUME Marie-Christine né(e) BRANDELY Administrateur : GILLES Brigitte né(e) ROUSSEAU Administrateur : FRIAS Olivier Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : OUBRIER Georges Commissaire aux comptes suppléant : FAGNOT Jean-Michel
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8057
NOJO : BXC10292000567Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot Zone Industrielle du Brezet
63100 Clermont-Ferrand
02/11/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8058
NOJO : BXC10292000568S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot Zone Industrielle du Brezet
63100 Clermont-Ferrand
30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : BXB09324003245G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : GUILLAUME Herve Administrateur : GUILLAUME Marie-Christine né(e) BRANDELY Administrateur : GUILLAUME Rêne Administrateur : GILLES Brigitte né(e) ROUSSEAU Commissaire aux comptes titulaire : WOGA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : OUBRIER Georges Commissaire aux comptes suppléant : FAGNOT Jean-Michel
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6098
NOJO : BXC09281007090O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot Zone Industrielle du Brezet
63100 Clermont-Ferrand
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6099
NOJO : BXC09281007091Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot Zone Industrielle du Brezet
63100 Clermont-Ferrand
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4828
NOJO : BXC08281001575D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot
Zone Industrielle du Brezet,
63100 Clermont-Ferrand
20/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4829
NOJO : BXC08281001576F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot
Zone Industrielle du Brezet,
63100 Clermont-Ferrand
06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4182
NOJO : BXB08051003163U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 390 380 533
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot
Zone Industrielle du Brezet
63100 Clermont-Ferrand

Siège social :
Adresse :
6 rue Nicolas Joseph Cugnot
Zone Industrielle du Brezet
63100 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
19/11/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
04/02/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : LIGGOO
Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00054
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00088
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
14/09/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
Code NIC : 00062
29/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00070
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : FINATECH ENTREPRISES
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique (NAFRev1 : 51.8L)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (NAF1993 : 51.6J)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : MAXELEC
Représentants légaux :
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Herve
Né le 30/07/1960 à ROANNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13B AV. THERMALE
63400 CHAMALIERES
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Herve
Né le 30/07/1960 à ROANNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13B AV. THERMALE
63400 CHAMALIERES
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Type : Personne Physique

Nom : BRANDELY (GUILLAUME) Marie-Christine
Né le 31/07/1966 à CHAMALIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13B AV. THERMALE
63400 CHAMALIERES
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU (GILLES) Brigitte
Né le 01/08/1946 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 RUE BONNABAUD
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 rue de Saint-Cyr
69000 Lyon
FRANCE
28/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 avenue du Prado
13269 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°7792 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°7792 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
09/12/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°7513 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : CHARGE D'APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS
30/11/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°7247 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la société ACF AUDIT COMPTABILITE en qualité de commissaire aux avantages particuliers
30/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5142 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5142 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5142 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5142 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5142 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4240 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 63200 RIOM
25/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4240 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°354 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°354 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5978 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
25/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5978 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5037 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°899 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°899 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 rue du Maréchat 63200 Riom
22/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4777 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5327 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°899 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
22/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°35 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°73 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/06/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5235 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°34 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4428 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND 6 RUE NICOLAS JOSEPH CUGNOT ZI DU BREZET
14/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4428 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
14/06/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°49 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2943 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
16/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1759 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°3067 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FINATECH ENTREPRISES
04/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°3067 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°56 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°65 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°3050 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND 23 RUE JEAN CLARET
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°3227 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2925 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°724 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°724 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2824 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2824 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2339 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1766 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1538 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
08/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1484 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
22/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2371 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MAXELEC Modification de l'objet social
28/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2371 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MAXELEC Modification de l'objet social
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1426 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND, 6 RUE CUGNOT
29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1976 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1976 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°352 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND - 10 RUE DES FRERES LUMIERE
19/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°351 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1853 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°574 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°574 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°574 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°574 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°352 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1976 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1426 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1610 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT D ACTIF ENTRE LES STES SA GUILLAUMEET BRICO TECHNIC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2371 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MAXELEC Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2371 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MAXELEC Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2371 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MAXELEC Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1484 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1484 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1538 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2339 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2339 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS (SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE CERTI-FICATION DE SIGNATURES FIGURANT SUR UN ORDRE DE MOUVEMENT)
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1766 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRERENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1766 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2824 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2824 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15.05.01 SUR LES NOUVELLESREGULATIONS ECONOMIQUES, LA DIRECTION GENERALE SERA ASSUMEE PAR LE PCA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°724 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2925 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2925 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°65 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : REPORT DES COMPTES CONSOLIDES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°3067 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2943 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ET SUPPRESSION DE L'ARTICLE 21 BIS DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4428 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°899 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Pierre Et Marie Curie
63200 Riom
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Le négoce en tous genres en france et à l'étranger de matériels électriques d'appareils de chauffage de matériels domestiques.Le négoce de matériels de second oeuvre du bâtiment aux grandes surfaces (secteur GMS).la fabrication d'équipements électriques. l'import-export des dits matériels et appareils.L'acquisition, la gestion et la disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières émises a quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères. L'accomplissement de toutes prestations de services, prestations administratives et comptables au profit de ses filiales. La propriété et l'exploitation de toutes marques commerciales et brevets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4335
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1999
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIFS A : - BRICO TECHNIC - STE GUILLAUME CLERMONT Date d'effet : 22/09/1999
Personnes morales :
28/12/2015 : FINATECH ENTREPRISES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1226010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5588 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5126 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5205 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5077 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°7936 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5680 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°6558 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°5097 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4038 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°4610 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2075 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°3962 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°3564 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2755 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2711 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2402 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1291 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1875 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1329 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°1243 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2290 déposé le 29/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2178 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1993B00128
Dépôt : N°2068 déposé le 05/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4874 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1993B00128
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 940150 71539 22551 303
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels974 745560 031414 714390 966
ATAutres immobilisations corporelles363 124224 122139 003154 503
CUAutres participations987 934987 934
BDAutres titres immobilisés2 5902 5902 590
BHAutres immobilisations financières31 93031 93031 930
BJTOTAL (I)2 550 2641 922 802627 462631 294
BTMarchandises3 390 260175 2203 215 0403 072 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes313 320313 32023 484
BXClients et comptes rattachés348 434348 434310 680
BZAutres créances311 808311 808634 012
CFDisponibilités208 075208 0751 081 029
CHCharges constatées d’avance72 08872 088120 733
CJTOTAL (II)4 643 984175 2204 468 7645 242 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 194 2482 098 0225 096 2265 874 176
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 226 0101 226 010
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...399 687399 687
DDRéserve légale (1)117 582117 582
DGAutres réserves1 551 6511 758 847
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-255 570-207 196
DJSubventions d’investissement70 286
DLTOTAL (I)3 109 6463 294 931
DPProvisions pour risques135 47316 000
DRTOTAL (III)135 47316 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)845 115982 504
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 79250 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours162 708127 663
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés664 481969 111
DYDettes fiscales et sociales101 851278 124
EAAutres dettes22 425153 015
ECTOTAL (IV)1 847 3732 561 210
ED(V)3 7342 036
EETOTAL GENERAL (I à V)5 096 2265 874 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 774 911270 3747 045 2858 836 284
FGProduction vendue services41 06441 06443 642
FJChiffres d’affaires nets6 815 975270 3747 086 3498 879 926
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges218 628174 805
FQAutres produits715255
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 305 6939 054 987
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 167 1336 516 123
FTVariation de stock (marchandises)-132 3761 642
FWAutres achats et charges externes992 9801 155 979
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 09240 915
FYSalaires et traitements502 826639 334
FZCharges sociales187 352224 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements173 064166 997
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions175 220184 939
GEAutres charges351 037307 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 450 3289 237 568
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 635-182 581
GLAutres intérêts et produits assimilés8 02541
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 887
GNDifférences positives de change6123 064
GPTotal des produits financiers (V)28 5243 105
GRIntérêts et charges assimilées30 38120 803
GSDifférences négatives de change4 231
GUTotal des charges financières (VI)30 38125 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 857-21 930
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-146 492-204 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-44 00124 620
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 96419 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)56 96543 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 12549 435
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 88717 454
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 473
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)181 48566 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124 520-22 969
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-20 284
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 391 1829 102 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 646 7529 309 207
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-255 570-207 196
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6614 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00128
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 940150 71539 22551 303
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels974 745560 031414 714390 966
ATAutres immobilisations corporelles363 124224 122139 003154 503
CUAutres participations987 934987 934
BDAutres titres immobilisés2 5902 5902 590
BHAutres immobilisations financières31 93031 93031 930
BJTOTAL (I)2 550 2641 922 802627 462631 294
BTMarchandises3 390 260175 2203 215 0403 072 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes313 320313 32023 484
BXClients et comptes rattachés348 434348 434310 680
BZAutres créances311 808311 808634 012
CFDisponibilités208 075208 0751 081 029
CHCharges constatées d’avance72 08872 088120 733
CJTOTAL (II)4 643 984175 2204 468 7645 242 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 194 2482 098 0225 096 2265 874 176
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 226 0101 226 010
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...399 687399 687
DDRéserve légale (1)117 582117 582
DGAutres réserves1 551 6511 758 847
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-255 570-207 196
DJSubventions d’investissement70 286
DLTOTAL (I)3 109 6463 294 931
DPProvisions pour risques135 47316 000
DRTOTAL (III)135 47316 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)845 115982 504
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 79250 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours162 708127 663
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés664 481969 111
DYDettes fiscales et sociales101 851278 124
EAAutres dettes22 425153 015
ECTOTAL (IV)1 847 3732 561 210
ED(V)3 7342 036
EETOTAL GENERAL (I à V)5 096 2265 874 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 774 911270 3747 045 2858 836 284
FGProduction vendue services41 06441 06443 642
FJChiffres d’affaires nets6 815 975270 3747 086 3498 879 926
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges218 628174 805
FQAutres produits715255
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 305 6939 054 987
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 167 1336 516 123
FTVariation de stock (marchandises)-132 3761 642
FWAutres achats et charges externes992 9801 155 979
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 09240 915
FYSalaires et traitements502 826639 334
FZCharges sociales187 352224 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements173 064166 997
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions175 220184 939
GEAutres charges351 037307 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 450 3289 237 568
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 635-182 581
GLAutres intérêts et produits assimilés8 02541
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 887
GNDifférences positives de change6123 064
GPTotal des produits financiers (V)28 5243 105
GRIntérêts et charges assimilées30 38120 803
GSDifférences négatives de change4 231
GUTotal des charges financières (VI)30 38125 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 857-21 930
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-146 492-204 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-44 00124 620
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 96419 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)56 96543 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 12549 435
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 88717 454
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 473
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)181 48566 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124 520-22 969
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-20 284
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 391 1829 102 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 646 7529 309 207
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-255 570-207 196
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5353 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00128
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 940150 71539 22551 303
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels974 745560 031414 714390 966
ATAutres immobilisations corporelles363 124224 122139 003154 503
CUAutres participations987 934987 934
BDAutres titres immobilisés2 5902 5902 590
BHAutres immobilisations financières31 93031 93031 930
BJTOTAL (I)2 550 2641 922 802627 462631 294
BTMarchandises3 390 260175 2203 215 0403 072 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes313 320313 32023 484
BXClients et comptes rattachés348 434348 434310 680
BZAutres créances311 808311 808634 012
CFDisponibilités208 075208 0751 081 029
CHCharges constatées d’avance72 08872 088120 733
CJTOTAL (II)4 643 984175 2204 468 7645 242 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 194 2482 098 0225 096 2265 874 176
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 226 0101 226 010
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...399 687399 687
DDRéserve légale (1)117 582117 582
DGAutres réserves1 551 6511 758 847
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-255 570-207 196
DJSubventions d’investissement70 286
DLTOTAL (I)3 109 6463 294 931
DPProvisions pour risques135 47316 000
DRTOTAL (III)135 47316 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)845 115982 504
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 79250 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours162 708127 663
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés664 481969 111
DYDettes fiscales et sociales101 851278 124
EAAutres dettes22 425153 015
ECTOTAL (IV)1 847 3732 561 210
ED(V)3 7342 036
EETOTAL GENERAL (I à V)5 096 2265 874 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 774 911270 3747 045 2858 836 284
FGProduction vendue services41 06441 06443 642
FJChiffres d’affaires nets6 815 975270 3747 086 3498 879 926
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges218 628174 805
FQAutres produits715255
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 305 6939 054 987
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 167 1336 516 123
FTVariation de stock (marchandises)-132 3761 642
FWAutres achats et charges externes992 9801 155 979
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 09240 915
FYSalaires et traitements502 826639 334
FZCharges sociales187 352224 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements173 064166 997
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions175 220184 939
GEAutres charges351 037307 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 450 3289 237 568
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 635-182 581
GLAutres intérêts et produits assimilés8 02541
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 887
GNDifférences positives de change6123 064
GPTotal des produits financiers (V)28 5243 105
GRIntérêts et charges assimilées30 38120 803
GSDifférences négatives de change4 231
GUTotal des charges financières (VI)30 38125 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 857-21 930
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-146 492-204 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-44 00124 620
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 96419 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)56 96543 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 12549 435
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 88717 454
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 473
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)181 48566 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124 520-22 969
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-20 284
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 391 1829 102 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 646 7529 309 207
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-255 570-207 196
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4430 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00128
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 940150 71539 22551 303
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels974 745560 031414 714390 966
ATAutres immobilisations corporelles363 124224 122139 003154 503
CUAutres participations987 934987 934
BDAutres titres immobilisés2 5902 5902 590
BHAutres immobilisations financières31 93031 93031 930
BJTOTAL (I)2 550 2641 922 802627 462631 294
BTMarchandises3 390 260175 2203 215 0403 072 945
BVAvances et acomptes versés sur commandes313 320313 32023 484
BXClients et comptes rattachés348 434348 434310 680
BZAutres créances311 808311 808634 012
CFDisponibilités208 075208 0751 081 029
CHCharges constatées d’avance72 08872 088120 733
CJTOTAL (II)4 643 984175 2204 468 7645 242 882
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 194 2482 098 0225 096 2265 874 176
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 226 0101 226 010
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...399 687399 687
DDRéserve légale (1)117 582117 582
DGAutres réserves1 551 6511 758 847
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-255 570-207 196
DJSubventions d’investissement70 286
DLTOTAL (I)3 109 6463 294 931
DPProvisions pour risques135 47316 000
DRTOTAL (III)135 47316 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)845 115982 504
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 79250 792
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours162 708127 663
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés664 481969 111
DYDettes fiscales et sociales101 851278 124
EAAutres dettes22 425153 015
ECTOTAL (IV)1 847 3732 561 210
ED(V)3 7342 036
EETOTAL GENERAL (I à V)5 096 2265 874 176
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 774 911270 3747 045 2858 836 284
FGProduction vendue services41 06441 06443 642
FJChiffres d’affaires nets6 815 975270 3747 086 3498 879 926
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges218 628174 805
FQAutres produits715255
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 305 6939 054 987
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 167 1336 516 123
FTVariation de stock (marchandises)-132 3761 642
FWAutres achats et charges externes992 9801 155 979
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 09240 915
FYSalaires et traitements502 826639 334
FZCharges sociales187 352224 624
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements173 064166 997
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions175 220184 939
GEAutres charges351 037307 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 450 3289 237 568
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 635-182 581
GLAutres intérêts et produits assimilés8 02541
GMReprises sur provisions et transferts de charges19 887
GNDifférences positives de change6123 064
GPTotal des produits financiers (V)28 5243 105
GRIntérêts et charges assimilées30 38120 803
GSDifférences négatives de change4 231
GUTotal des charges financières (VI)30 38125 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 857-21 930
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-146 492-204 511
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-44 00124 620
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 96419 300
HDTotal des produits exceptionnels (VII)56 96543 920
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 12549 435
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 88717 454
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions135 473
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)181 48566 889
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124 520-22 969
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-20 284
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 391 1829 102 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 646 7529 309 207
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-255 570-207 196
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
07/11/2007 : Autres opérations (59)

Société : Finatech Entreprises
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 16695
Texte de l'annonce :

0716695

7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



FINATECH ENTREPRISES  

Société anonyme au capital de 1 373 440,00 €.

Siège social : 23, rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand.

390 380 533 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

 

 

0716695

30/08/2006 : Autres opérations (59)

Société : Finatech Entreprises
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 13820
Texte de l'annonce :

0613820

30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

FINATECH ENTREPRISES

Société anonyme au capital de 1 373 440 €.

Siège social : 23, rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand.

390 380 533 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

En application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 02 mai 1983, MM. Les actionnaires de la société Finatech Entreprises sont informés que la société CIC-Lyonnaise de Banque, dont le siège est à Lyon (69001), 8 rue de la république, affilié 035, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue du Service des Titres, à partir du 01 septembre 2006.

 

 

0613820

19/05/2006 : Convocations (24)

Société : Finatech Entreprises
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7040
Texte de l'annonce :

0607040

19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

FINATECH ENTREPRISES  

 

Société anonyme au capital de 1 373 440 €.

Siège social : 23, rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand.

390 380 533 R.C.S. Clermont Ferrand. 

Avis préalable valant avis de convocation  

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte qui aura lieu au siège social, 23 rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND, le 21 Juin 2006 à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour qui suit :

 

I/ Ordre du jour ordinaire annuel.

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005.

— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce.

— Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2005, ainsi que des conventions sus-visées.

— Communication des comptes consolidés, lecture du rapport de gestion sur lesdits comptes et approbation desdits comptes.

— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.

— Affectation et répartition des résultats de l'exercice.

— Renouvellement du mandat d’un administrateur.

 

II/ Ordre du jour extraordinaire.

 

— Modification des statuts par suite de la disparition du collège de censeurs.

— Modification des statuts par suite du remboursement par anticipation d’un emprunt obligataire. 

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générales mixte du 21 juin 2006 

I/ Sur l’ordre du jour ordinaire annuel  

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, et des rapports des commissaires, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil d'administration, les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2005 tels qu'ils sont présentés.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, du rapport de gestion sur lesdits comptes présentés par le Conseil d'Administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés.

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce, les approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration à l'effet de passer ces conventions et constate la poursuite des conventions antérieurement approuvées.

 

Quatrième résolution . — L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale approuve l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2005 qui s’élèvent à 172 517,71 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration et décide en conséquence :

 

 - De distribuer un dividende de 0,73 € par action 

 soit la somme de 501 305,60 :€ pour 686 720 actions 

prélevée à concurrence de 172 517,71 € sur le résultat 

 de l’exercice ,ci

 172 517,71 €

et à concurrence de 328 787.89 € sur les réserves facultatives.

 

 

 ——————

   Total égal au résultat à affecter et a répartir

 172 517,71 €

     Le dividende ressortant à 0.73 € par action sera payable à partir du 7 Août 2006 au siège social, étant précisé que sur le dividende global distribué de 0.73 €:

- est éligible à la réfaction prévue par l’article 158-3 2° du C.G.I. la totalité des sommes distribuées au profit des personnes physiques.

- n’est pas éligible à la réfaction prévue par l’article 158-3 2° du C.G.I soit la totalité des sommes distribuées au profit des personnes morales .

Conformément à la loi, elle prend acte que les actionnaires n'ont reçu aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Elle approuve également la réintégration au résultat comptable, d’une somme de 15 850 € correspondant à un loyer portant sur un véhicule de tourisme, ce qui a entraîné un supplément d'impôt de 5 362 €.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur René GUILLAUME, demeurant Résidence les Hespéries – 52 bis ave de Royat à Chamalières (63400) , en qualité d’administrateur pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur le comptes de l’exercice précédent et tenu dans l’année 2012. 

II/ Sur l’ordre du jour extraordinaire. 

Septième résolution. — L’assemblée générale par suite de la démission de la société FCPI JET INNOVATION 2 de ses fonctions de censeur au Conseil d'Administration, à compter du 4 Août 2005 décide en conséquence de modifier les statuts à l’effet de supprimer toute mention relative à l’existence et aux pouvoirs dudit collège de censeur. A ce titre, l’assemblée générale décide de supprimer l’article 21 bis des statuts.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale par suite du remboursement par anticipation de l’ensemble des ORA , décide de modifier l’article 6 des statuts en supprimant le dernier alinéa lequel faisait mention de l’émission d’un emprunt obligataire remboursable en actions d’un montant de 1 800 000 €.

 

 

————————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.

Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité, par l’inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée ;

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

- donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;

- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

- voter par correspondance.

 

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission ; un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre reçue au siège social de la Société ou par son mandataire HSBC France - Boîte Postale 2704 - Avenue Robert Schuman - 51051 REIMS CEDEX, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au Siège Social de la Société ou à son mandataire trois jours au moins avant la date de la réunion.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

0607040

04/07/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Maxelec
Siège : Zone industrielle du Brézet, 6, rue Joseph Cugnot, 63100 Clermont-Ferrand.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 92659
Texte de l'annonce :

MAXELEC

MAXELEC

Société anonyme au capital de 1 373 440 €.
Siège social : 23, rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand.
390 380 533 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Avis préalable valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte qui aura lieu au siège social, 23, rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand, le 4 août 2005 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui suit :

I. — Ordre du jour extraordinaire.

— Ratification des modifications du contrat d'émission d'ORA en date du 30 décembre 2002, telles que définies dans un avenant audit contrat en date du 14 juin 2005 ;
— Ratification d'une décision de transfert de siège social ;
— Modifications statutaires corrélatives ;
— Modification de la dénomination sociale ;
— Modifications statutaires corrélatives ;
— Pouvoir en vue des formalités.

II. — Ordre du jour ordinaire annuel.

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225.38 du nouveau Code de commerce ;
— Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2004, ainsi que des conventions sus-visées ;
— Communication des comptes consolidés, lecture du rapport de gestion sur lesdits comptes et approbation desdits comptes ;
— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission ;
— Affectation des résultats de l'exercice ;
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires ;
— Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant ;
— Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;

Texte des résolutions proposées

I. — Sur l'ordre du jour extraordinaire.

Première résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, connaissance prise des décisions de l'assemblée générale des obligataires tenue le 29 juin 2005 ayant autorisé les modifications des termes du contrat d'émission d'ORA en date du 30 décembre 2002, telles que définies dans un avenant audit contrat en date du 14 juin 2005.
— ratifie les modifications du contrat d'émission des obligations remboursables en actions de 10 € de nominal émises le 30 décembre 2002 par la société, dans les termes de l'avenant figurant en annexe 1 du présent procès-verbal, signé le 14 juin 2005 par le président du conseil d'administration selon autorisation du conseil d'administration en date du 13 juin 2005, et plus précisément les modifications suivantes :

Article 1 :
Le contrat est désormais désigné sous l'appellation « Contrat d'émission d'obligations remboursables en actions ou en numéraire (ORAN) ».
D'une manière générale, dans le contrat les termes « Obligations remboursables en actions » sont remplacés par les termes « Obligations remboursables en actions ou en numéraire » et le sigle « ORA » est remplacé par le sigle « ORAN ».
Le terme « Obligations » utilisé seule dans le contrat signifie « Obligations remboursables en actions ou en numéraire ».

Article 2 :
La durée de l'emprunt est prorogée de trois mois, du 30 juin 2005 au 30 septembre 2005.
D'une manière générale toutes les dates, périodes ou concordances entres dates ou périodes sont modifiées pour tenir compte de cette prorogation de trois mois de la durée de l'emprunt.
Notamment :
— en page 5, l'article 5 du contrat est modifié comme suit : les termes « Après l'approbation régulière des comptes consolidés de la société et de ses filiales pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes » sont supprimés et les termes « Au plus tard de 30 juin 2005 » sont remplacés par les termes « Au plus tard le 30 septembre 2005 » ;
— en page 7, le premier paragraphe de l'article 11-1 du contrat est modifié comme suit : les termes « Au plus tard de 30 juin 2005 » sont remplacés par les termes « Au plus tard le 30 septembre 2005 » ;
— en page 11, le premier paragraphe de l'article 15 du contrat est modifié comme suit : les termes « Jusqu'au 30 juin 2005 » sont remplacés par les termes « Jusqu'au 30 septembre 2005 », à deux reprises ;
— en page 13, à l'article 15, le quatrième paragraphe de ladite page 13 du contrat est modifié comme suit : les termes « Juin 2005 » sont remplacés par les termes « 30 septembre 2005 », à deux reprises ;
— en page 13, à l'article 15, le (i) et le (ii) du sixième paragraphe de ladite page 13 du contrat est modifié comme suit : les termes « Juin 2005 » sont remplacés par les termes « 30 septembre 2005 », à deux reprises.

Article 3 :
L'article 5 du contrat est modifié comme suit : Les termes « Seront de plein droit remboursées en actions » sont remplacés par les termes « Seront remboursées en actions ou, à la demande d'un ou plusieurs porteurs d'obligations, en numéraire - et ce - de manière partielle ou totale - selon les modalités du Titre IV ci-après. ».

Article 4 :
L'article 11-1 du contrat est modifié comme suit : Les termes « A moins que les obligations n'aient été antérieurement remboursées » sont immédiatement suivis des termes « En numéraire ».

Article 5 :
Il est créé un nouveau Titre intitulé « Titre IV. Remboursement des obligations en numéraire » inséré entre les articles 15 et 16 du contrat, composé des nouveaux articles 15 bis et 15 ter, ainsi rédigés :
« Article 15 bis - Remboursement en numéraire :
Chaque porteur d'obligations pourra pendant un délai de deux mois avant à la date d'échéance de l'emprunt, c'est-à-dire du 31 juillet 2005 au 30 septembre 2005 au plus tard, demander à la société - à tout moment durant cette période - le remboursement des obligations en numéraire - et ce - de manière partielle ou totale.
Ce remboursement en numéraire se fera pour chaque obligation sur les bases suivantes :
i) Valeur unitaire nominale de souscription de l'obligation visée à l'article 2 du contrat d'emprunt (soit 10 €) ;
ii) Majorée d'une prime de non remboursement en actions de 9,25 % annuel capitalisée, portant sur la valeur unitaire nominale de souscription de l'obligation - hors intérêts versés au cours de la durée de l'emprunt et flux correspondant. Cette majoration étant calculée prorata temporis entre la date de souscription et la date effective du remboursement.
La demande de remboursement en numéraire par un porteur se fera par notification écrite sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la société, en précisant :
— le nombre d'obligations dont le remboursement en numéraire est demandé ;
— le montant du remboursement libellé en euros ;
— le mode de règlement souhaité, chèque ou virement bancaire.
La société devra verser toutes sommes dues dans les quinze jours ouvrés (tel que ce terme est défini à l'article 11-1 du contrat) de la notification écrite ainsi adressée, soit par chèque soit par virement bancaire. »

« Article 15 ter - Relations entre les Titres II et III et le Titre IV en cas de remboursement partiel en numéraire
Dans l'hypothèse où un porteur demanderait le remboursement partiel des obligations dont il serait titulaire en numéraire assortie d'une prime de non remboursement en action, alors le solde d'obligations dont il resterait titulaire sera remboursable en actions de la société aux conditions des Titres II et III du contrat. »

Article 6 :
Les autres articles du contrat demeurent inchangés.

Article 7 :
Le présent avenant est soumis à la condition suspensive de sa ratification par l'assemblée générale extraordinaire de la société ainsi que par l'assemblée générale des obligataires.

Article 8 :
Une éventuelle ratification par l'assemblée générale extraordinaire de la société ainsi que par l'assemblée générale des obligataires donnera plein effet juridique au présent avenant à dater de sa signature, c'est-à-dire à la date de ce jour,
— constate que les modifications visées dans l'avenant ont pris effet le 14 juin 2005.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social : 23, rue Jean Claret à Clermont-Ferrand (63000) décidé par le conseil d'administration dans sa séance du 29 mars 2005.
Elle décide en conséquence de modifier l'article 4 des statuts comme suit :

Article 4 - Siège social :
Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand (63000), 23, rue Jean Claret.
Le reste de l'article demeure sans changement.

Troisième résolution. — L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale et d'adopter pour l'avenir les termes suivants : « Finatech Entreprises ».
Elle décide en conséquence de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

Article 3 - Dénomination :
La dénomination sociale est : « Finatech Entreprises »
Le reste de l'article demeure sans changement.

Quatrième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.

II. — Sur l'ordre du jour ordinaire annuelle.

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, du rapport du président sur le contrôle interne, et des rapports des commissaires, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil d'administration, les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu'ils sont présentés.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, du rapport de gestion sur lesdits comptes présentés par le conseil d'administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes consolidés.

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 225-38 du nouveau Code de commerce, les approuve et ratifie l'autorisation donnée par le conseil d'administration à l'effet de passer ces conventions et constate la poursuite des conventions antérieurement approuvées.

Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice clos le 31 décembre 2004.

Cinquième résolution. — L'assemblée générale approuve l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2004 telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide en conséquence :

— d'affecter le bénéfice net comptable d'un montant de 542 411,70 € comme suit :

Dotation à la réserve légale à concurrence de 10 % du capital, ci

4 956 €

Affectation du solde à la réserve facultative, ci

537 455,70 €

Total égal au résultat à affecter

542 411,70 €

Conformément à la loi, elle prend acte que les actionnaires n'ont reçu aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Elle approuve également la réintégration au résultat comptable, d'une somme de 4 948 € correspondant à un loyer portant sur un véhicule de tourisme, ce qui a entraîné un supplément d'impôt de 1 649 €.

Sixième résolution. — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaires :
— de la société KPMG, exerçant, 6, rue Valentin Haüy à Clermont-Ferrand (63) laquelle se trouve au droits de la société CAP Audit par suite d'une opération de fusion ;
— et de la société Woga exerçant, 19, boulevard Berthelot à Chamalières (63400).
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant :
— de M. Georges Oubrier exerçant, 19, boulevard Berthelot à Chamalières (63400), lequel est suppléant de la société Woga.
L'assemblée générale, après avoir pris acte de la volonté de M. Guy Souchal de ne pas être renouvelé au titre de son mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG, décide de nommer pour le remplacer M. Jean-Michel Fagnot, exerçant, 6, rue Valentin Haüy à Clermont-Ferrand (63).
Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont renouvelés ou nommés pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice précédent et tenue en 2011.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité, par l'inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— Voter par correspondance.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'admission ; un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la société ou par son mandataire le CCF, assemblées, boîte postale 2704, avenue Robert Schuman, 51051 Reims Cedex, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social de la société ou à son mandataire trois jours au moins avant la date de la réunion.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le conseil d'administration.






92659

23/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Maxelec
Siège : Zone industrielle du Brézet, 6, rue Joseph Cugnot, 63100 Clermont-Ferrand.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89044
Texte de l'annonce :

MAXELEC

MAXELEC

Société anonyme au capital de 1 373 440 €.
Siège social : 23, rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand.
390 380 533 R.C.S. Clermont-Ferrand.

Avis préalable valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte qui aura lieu au siège social, 23, rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand, le 29 juin 2005 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour qui suit :

I. — Ordre du jour ordinaire.

— Rapport du conseil d’administration sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce ;
— Approbation des comptes et opérations de l’exercice 2004, ainsi que des conventions sus-visées ;
— Communication des comptes consolidés, lecture du rapport de gestion sur lesdits comptes et approbation desdits comptes ;
— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission ;
— Affectation des résultats de l’exercice ;
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires ;
— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ;
— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant.

II. — Ordre du jour extraordinaire.

— Ratification d’une décision de transfert de siège social ;
— Modifications statutaires corrélatives ;
— Modification de la dénomination sociale ;
— Modifications statutaires corrélatives ;
— Pouvoir en vue des formalités.

Texte des résolutions proposées

I. — Résolutions à caractère ordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, du rapport du président sur le contrôle interne, et des rapports des commissaires, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil d’administration, les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, du rapport de gestion sur lesdits comptes présentés par le conseil d’administration ainsi que des rapports des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes consolidés.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce, les approuve et ratifie l’autorisation donnée par le conseil d’administration à l’effet de passer ces conventions et constate la poursuite des conventions antérieurement approuvées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2004 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide en conséquence :

— D’affecter le bénéfice net comptable d’un montant de 542 411,70 € comme suit :

Dotation à la Réserve légale à concurrence de 10 % du capital, ci

4 956 €

Affectation du solde à la Réserve facultative, ci

537 455,70 €

Total égal au résultat à affecter

542 411,70 €

Conformément à la loi, elle prend acte que les actionnaires n’ont reçu aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Elle approuve également la réintégration au résultat comptable, d’une somme de 4 948 € correspondant à un loyer portant sur un véhicule de tourisme, ce qui a entraîné un supplément d’impôt de 1 649 €.

Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaires :
— de la société KPMG, exerçant 6, rue Valentin Hauy à Clermont-Ferrand (63) laquelle se trouve au droits de la société Cap Audit par suite d’une opération de fusion ;
— et de la société Woga exerçant 19, boulevard Berthelot à Chamalières (63400) ;
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant :
— de M. Georges Oubrier exerçant 19, boulevard Berthelot à Chamalières (63400), lequel est suppléant de la société Woga.
L’assemblée générale, après avoir pris acte de la volonté de M. Guy Souchal de ne pas être renouvelé au titre de son mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG, décide de nommer pour le remplacer M. Jean-Michel Fagnot, exerçant 6, rue Valentin Hauy à Clermont-Ferrand (63).
Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont renouvelés ou nommés pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice précédent et tenue en 2011.

II. — Résolutions à caractère extraordinaire.

Septième résolution. — L’assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social 23, rue Jean Claret à Clermont-Ferrand (63000) décidé par le conseil d’administration dans sa séance du 29 mars 2005.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
Article 4 - Siège social :
Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand (63000), 23, rue Jean Claret.
Le reste de l’article demeure sans changement.

Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale et d’adopter pour l’avenir les termes suivants : Finatech Group.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 3 des statuts comme suit :

Article 3 - Dénomination :
La dénomination sociale est : Finatech Group.
Le reste de l’article demeure sans changement.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité, par l’inscription desdites actions en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— Voter par correspondance.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission ; un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la société ou par son mandataire le CCF, assemblées, Boîte postale 2704, avenue Robert Schuman, 51051 Reims Cedex, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social de la société ou à son mandataire trois jours au moins avant la date de la réunion.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le conseil d’administration.  






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