TRANSDEV ROUEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30907362500043 / Siren : 309073625 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 21 309073625

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs

49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.

Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV ROUEN

Adresse :
LES 2 RIVIERES
15 Rue DE LA PETITE CHARTREUSE
76000 ROUEN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

19/05/2023 : ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR GENEREE PAR L’EVENEMENT ARMADA 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 19/05/2023
Date d'effet : 19/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ROUEN
Siret : 30907362500043
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

046 - Prime de partage des profits

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/05/2023 : ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME OPERATIONNELLE ARMADA 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010209
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 19/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ROUEN
Siret : 30907362500043
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

13/04/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010214
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ROUEN
Siret : 30907362500043
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

10/03/2023 : PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010216
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ROUEN
Siret : 30907362500043
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

06/09/2022 : Avenant No 2 au Protocole de fin de conflit du 13 février 2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622008592
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 06/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV ROUEN
Siret : 30907362500043
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

24/02/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007562
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 24/02/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN
Siret : 30907362500043
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

17/12/2021 : ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007145
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 07/02/2022
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2026
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN
Siret : 30907362500043
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : TRANSDEV ROUEN

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

Sigle : TCAR

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

28/09/1992 : T.C.A.R

N° national/d'enregistrement : 92435512
Date de dépôt : 28/09/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres.Services de transport de voyageurs
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE, SAS
Numéro de SIREN : 309073625
Adresse :
15, rue de la Petite Chartreuse, les 2 Rivières
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 878110
Date de demande : 30/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : Dreyfus & associés, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 453207383
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-40
Date du BOPI : 13/11/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226506
Date de demande : 22/08/2002
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507881
Date de demande : 29/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Publications au Bodacc :

21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5284
NOJO : 7608MYG36069800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSDEV ROUEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2569
NOJO : 007608MYG346452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSDEV ROUEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2238
NOJO : 007608MYG342262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSDEV ROUEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : 7608MYG33873700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2965
NOJO : 007608MYG322219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 520000.00 EUR

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6420
NOJO : 7608MYG31995000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18713
NOJO : 7608MYG30016800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3146
NOJO : 000007608293061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2486
NOJO : 000007608287367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6787
NOJO : 760828642100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : 000007608273955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOUPPE Peggy, Odile, Frédérique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

26/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1504
NOJO : 000007608268056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13052
NOJO : 760826575500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 000007608250586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7289
NOJO : 760824877500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : BXB16246000418N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8431
NOJO : 760823231400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2887
NOJO : BXB15266001187C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOLET Arthur Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°3780
NOJO : BXB15217001701Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHIRON Jean-François, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6250
NOJO : 760821274900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3982
NOJO : BXB14351001309O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANC Elie, Daniel, Guy Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

17/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB14283000187W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 650000 EUR

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16209
NOJO : 760819878500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : BXB13290000312P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANC Elie, Daniel, Guy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

14/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB13189000358Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANC Elie, Daniel, Guy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
Montant du capital : 770275 EUR

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9039
NOJO : BXC13164001609J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB13077000222E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 779000 EUR

01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2554
NOJO : BXB12207001354G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUENET Stéphane, Lucien, Louis, Marcel Directeur général : FRANC Elie, Daniel, Guy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12504
NOJO : BXC121880091303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10664
NOJO : BXC11217003745C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
15 rue de la Petite Chartreuse les 2 Rivières
76000 Rouen

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11078
NOJO : BXC10217010470L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

03/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : BXB093310009179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 073 625
Dénomination : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUENET Stéphane, Lucien, Louis, Marcel Directeur général : FRANC Elie, Daniel, Guy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES (SCP)

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8636
NOJO : BXC08166005476B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7870
NOJO : BXC082950027206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : TRANSDEV ROUEN
Caractère employeur : Non

15/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAFRev1 : 60.2A)

Représentants légaux :

30/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Type : Personne Physique

Nom : NICOLET Arthur
Né le 22/10/1977 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
92 rue du Barbâtre
51100 Reims
FRANCE

30/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

30/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4869 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4869 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4869 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4869 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4962 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2015 : Certificat

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4147 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépositaire

25/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4147 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réductions du capital social

25/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4147 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4147 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4147 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4147 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4147 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°6647 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

01/09/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°5274 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital puis de la réduction de capital, à la date du 03/06/2014

01/09/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°5274 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

03/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°5274 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1358 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé

09/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°5117 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/05/2013 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3276 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé

28/05/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3276 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation, de la réduction, de la reconstitution des capitaux propres et de la modification corrélative des statuts

13/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3276 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation, réduction de capital, reconstitution des capitaux propres et modification corrélative des statuts sous condtion suspensive de la réalisation définitive des opérations

13/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3276 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3276 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/01/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1358 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constation de la réalisation des réductions et augmentation de capital - Reconstitution des capitaux propres

11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1358 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1358 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3885 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/04/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3221 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/10/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4769 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président - Nomination d'un Directeur Général - Modification desarticles 15 - 18 et 20 B des statuts

02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2373 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/03/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4074 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/03/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4074 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°723 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°723 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et fin des mandats des administrateurs etdu président du CA - directeur général

15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°142 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'article 8 des statuts

27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2272 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4060 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé

04/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°277 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001

23/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3305 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3305 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°650 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3029 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé

24/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3029 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé

05/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2142 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2647 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2647 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

02/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2680 déposé le 20/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration

14/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1038 déposé le 01/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1038 déposé le 01/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1040 déposé le 01/04/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2686 déposé le 12/11/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2925 déposé le 08/11/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°222 déposé le 26/01/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°897 déposé le 06/03/1991
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 07 JANVIER 1991 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1040 déposé le 01/04/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1040 déposé le 01/04/1992
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2142 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 05 MARS 1996 DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANS-PORTS ET D'ENTREPRISES POUR LA NOMINATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3029 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3029 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3029 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3029 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATIONS DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE STES ADMINISTRATRICES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°650 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SOCIETE CGEA TRANSPORT POUR LA NOMINATION DE SON NOUVEAUREPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1772 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1772 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°30 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2673 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2673 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 17 MAI 2000 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ETD'UN SUPPLEANT ET DE 2 ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2672 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2000 Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2672 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DES SOCIETES ADMINISTRATRICES CONCERNANT LE CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2671 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2671 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1994

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3305 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3305 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3305 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4060 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DEFINITION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°142 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'article 8 des statuts

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°723 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport des commissaires aux comptes sur la transformation de la SA en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°723 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts sous la nouvelle forme

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4769 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1358 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3276 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°5274 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4869 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4869 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Type : Siège

Adresse :
15 rue de la Petite Chartreuse
les 2 Rivières
76000 Rouen
FRANCE

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
les 2 Rivières
15 rue de la Petite Chartreuse
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : T C A R
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Exploitation sous toutes ses formes de réseaux, lignes ou services de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 7922
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/06/2016

Personnes morales :

30/08/2016 : TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TCAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 5226000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4645 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2404 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3198 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1942 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3766 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3655 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3515 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1672 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°4693 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1419 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1634 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1197 déposé le 04/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2676 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2216 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1982 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1762 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2038 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1505 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2336 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°1262 déposé le 11/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2962 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2487 déposé le 19/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°3262 déposé le 12/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00020
Dépôt : N°2488 déposé le 20/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4717 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 1977B00020
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	17 327		17 327	23 906
BJ	TOTAL (I)	17 342		17 342	23 921
BL	Matières premières, approvisionnements	2 441 862	440	2 441 421	2 265 976
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 209		4 209	28 828
BX	Clients et comptes rattachés	589 360	209 017	380 344	438 122
BZ	Autres créances	21 860 976	178 424	21 682 552	18 557 180
CF	Disponibilités	229 331		229 331	228 454
CH	Charges constatées d’avance	74 196		74 196	129 467
CJ	TOTAL (II)	25 199 935	387 881	24 812 053	21 648 027
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 217 277	387 881	24 829 396	21 671 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 226 000	650 000
DH	Report à nouveau	-4 635 348	-4 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 145 519	-4 630 705
DL	TOTAL (I)	-2 554 867	-3 985 348
DQ	Provisions pour charges	3 047 523	2 947 228
DR	TOTAL (III)	3 047 523	2 947 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 297	3 518
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 578 641	3 239 844
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 348 054	4 779 914
DY	Dettes fiscales et sociales	12 070 854	12 853 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		815 978
EA	Autres dettes	2 212 894	1 017 332
EC	TOTAL (IV)	24 336 740	22 710 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 829 396	21 671 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FO	Subventions d’exploitation			38 825	26 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 201 625	875 212
FQ	Autres produits			1 271 135	459 354
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 563 419	87 303 689
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 879 889	7 343 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-175 445	-71 927
FW	Autres achats et charges externes			22 869 156	22 304 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 813 521	3 040 139
FY	Salaires et traitements			41 008 003	41 851 576
FZ	Charges sociales			18 686 215	19 348 932
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43 545	44 392
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			487 974	25 492
GE	Autres charges			27 977	4 972
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 640 836	93 891 212
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 077 417	-6 587 523
GJ	Produits financiers de participations			6	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 591	13 571
GP	Total des produits financiers (V)			1 598	13 578
GS	Différences négatives de change				1
GU	Total des charges financières (VI)				1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 598	13 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 075 819	-6 573 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819	347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819	347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819	-347
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 931 119	-1 943 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 565 017	87 317 267
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 710 536	91 947 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 145 519	-4 630 705
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4016 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 1977B00020
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	17 327		17 327	23 906
BJ	TOTAL (I)	17 342		17 342	23 921
BL	Matières premières, approvisionnements	2 441 862	440	2 441 421	2 265 976
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 209		4 209	28 828
BX	Clients et comptes rattachés	589 360	209 017	380 344	438 122
BZ	Autres créances	21 860 976	178 424	21 682 552	18 557 180
CF	Disponibilités	229 331		229 331	228 454
CH	Charges constatées d’avance	74 196		74 196	129 467
CJ	TOTAL (II)	25 199 935	387 881	24 812 053	21 648 027
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 217 277	387 881	24 829 396	21 671 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 226 000	650 000
DH	Report à nouveau	-4 635 348	-4 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 145 519	-4 630 705
DL	TOTAL (I)	-2 554 867	-3 985 348
DQ	Provisions pour charges	3 047 523	2 947 228
DR	TOTAL (III)	3 047 523	2 947 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 297	3 518
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 578 641	3 239 844
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 348 054	4 779 914
DY	Dettes fiscales et sociales	12 070 854	12 853 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		815 978
EA	Autres dettes	2 212 894	1 017 332
EC	TOTAL (IV)	24 336 740	22 710 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 829 396	21 671 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FO	Subventions d’exploitation			38 825	26 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 201 625	875 212
FQ	Autres produits			1 271 135	459 354
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 563 419	87 303 689
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 879 889	7 343 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-175 445	-71 927
FW	Autres achats et charges externes			22 869 156	22 304 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 813 521	3 040 139
FY	Salaires et traitements			41 008 003	41 851 576
FZ	Charges sociales			18 686 215	19 348 932
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43 545	44 392
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			487 974	25 492
GE	Autres charges			27 977	4 972
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 640 836	93 891 212
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 077 417	-6 587 523
GJ	Produits financiers de participations			6	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 591	13 571
GP	Total des produits financiers (V)			1 598	13 578
GS	Différences négatives de change				1
GU	Total des charges financières (VI)				1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 598	13 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 075 819	-6 573 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819	347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819	347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819	-347
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 931 119	-1 943 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 565 017	87 317 267
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 710 536	91 947 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 145 519	-4 630 705
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5882 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 1977B00020
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	17 327		17 327	23 906
BJ	TOTAL (I)	17 342		17 342	23 921
BL	Matières premières, approvisionnements	2 441 862	440	2 441 421	2 265 976
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 209		4 209	28 828
BX	Clients et comptes rattachés	589 360	209 017	380 344	438 122
BZ	Autres créances	21 860 976	178 424	21 682 552	18 557 180
CF	Disponibilités	229 331		229 331	228 454
CH	Charges constatées d’avance	74 196		74 196	129 467
CJ	TOTAL (II)	25 199 935	387 881	24 812 053	21 648 027
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 217 277	387 881	24 829 396	21 671 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 226 000	650 000
DH	Report à nouveau	-4 635 348	-4 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 145 519	-4 630 705
DL	TOTAL (I)	-2 554 867	-3 985 348
DQ	Provisions pour charges	3 047 523	2 947 228
DR	TOTAL (III)	3 047 523	2 947 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 297	3 518
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 578 641	3 239 844
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 348 054	4 779 914
DY	Dettes fiscales et sociales	12 070 854	12 853 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		815 978
EA	Autres dettes	2 212 894	1 017 332
EC	TOTAL (IV)	24 336 740	22 710 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 829 396	21 671 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FO	Subventions d’exploitation			38 825	26 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 201 625	875 212
FQ	Autres produits			1 271 135	459 354
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 563 419	87 303 689
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 879 889	7 343 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-175 445	-71 927
FW	Autres achats et charges externes			22 869 156	22 304 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 813 521	3 040 139
FY	Salaires et traitements			41 008 003	41 851 576
FZ	Charges sociales			18 686 215	19 348 932
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43 545	44 392
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			487 974	25 492
GE	Autres charges			27 977	4 972
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 640 836	93 891 212
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 077 417	-6 587 523
GJ	Produits financiers de participations			6	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 591	13 571
GP	Total des produits financiers (V)			1 598	13 578
GS	Différences négatives de change				1
GU	Total des charges financières (VI)				1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 598	13 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 075 819	-6 573 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819	347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819	347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819	-347
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 931 119	-1 943 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 565 017	87 317 267
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 710 536	91 947 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 145 519	-4 630 705
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3930 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 1977B00020
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	17 327		17 327	23 906
BJ	TOTAL (I)	17 342		17 342	23 921
BL	Matières premières, approvisionnements	2 441 862	440	2 441 421	2 265 976
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 209		4 209	28 828
BX	Clients et comptes rattachés	589 360	209 017	380 344	438 122
BZ	Autres créances	21 860 976	178 424	21 682 552	18 557 180
CF	Disponibilités	229 331		229 331	228 454
CH	Charges constatées d’avance	74 196		74 196	129 467
CJ	TOTAL (II)	25 199 935	387 881	24 812 053	21 648 027
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 217 277	387 881	24 829 396	21 671 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 226 000	650 000
DH	Report à nouveau	-4 635 348	-4 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 145 519	-4 630 705
DL	TOTAL (I)	-2 554 867	-3 985 348
DQ	Provisions pour charges	3 047 523	2 947 228
DR	TOTAL (III)	3 047 523	2 947 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 297	3 518
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 578 641	3 239 844
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 348 054	4 779 914
DY	Dettes fiscales et sociales	12 070 854	12 853 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		815 978
EA	Autres dettes	2 212 894	1 017 332
EC	TOTAL (IV)	24 336 740	22 710 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 829 396	21 671 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FO	Subventions d’exploitation			38 825	26 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 201 625	875 212
FQ	Autres produits			1 271 135	459 354
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 563 419	87 303 689
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 879 889	7 343 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-175 445	-71 927
FW	Autres achats et charges externes			22 869 156	22 304 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 813 521	3 040 139
FY	Salaires et traitements			41 008 003	41 851 576
FZ	Charges sociales			18 686 215	19 348 932
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43 545	44 392
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			487 974	25 492
GE	Autres charges			27 977	4 972
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 640 836	93 891 212
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 077 417	-6 587 523
GJ	Produits financiers de participations			6	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 591	13 571
GP	Total des produits financiers (V)			1 598	13 578
GS	Différences négatives de change				1
GU	Total des charges financières (VI)				1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 598	13 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 075 819	-6 573 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819	347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819	347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819	-347
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 931 119	-1 943 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 565 017	87 317 267
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 710 536	91 947 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 145 519	-4 630 705
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5449 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1977B00020
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	17 327		17 327	23 906
BJ	TOTAL (I)	17 342		17 342	23 921
BL	Matières premières, approvisionnements	2 441 862	440	2 441 421	2 265 976
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 209		4 209	28 828
BX	Clients et comptes rattachés	589 360	209 017	380 344	438 122
BZ	Autres créances	21 860 976	178 424	21 682 552	18 557 180
CF	Disponibilités	229 331		229 331	228 454
CH	Charges constatées d’avance	74 196		74 196	129 467
CJ	TOTAL (II)	25 199 935	387 881	24 812 053	21 648 027
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 217 277	387 881	24 829 396	21 671 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 226 000	650 000
DH	Report à nouveau	-4 635 348	-4 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 145 519	-4 630 705
DL	TOTAL (I)	-2 554 867	-3 985 348
DQ	Provisions pour charges	3 047 523	2 947 228
DR	TOTAL (III)	3 047 523	2 947 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 297	3 518
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 578 641	3 239 844
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 348 054	4 779 914
DY	Dettes fiscales et sociales	12 070 854	12 853 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		815 978
EA	Autres dettes	2 212 894	1 017 332
EC	TOTAL (IV)	24 336 740	22 710 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 829 396	21 671 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FO	Subventions d’exploitation			38 825	26 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 201 625	875 212
FQ	Autres produits			1 271 135	459 354
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 563 419	87 303 689
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 879 889	7 343 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-175 445	-71 927
FW	Autres achats et charges externes			22 869 156	22 304 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 813 521	3 040 139
FY	Salaires et traitements			41 008 003	41 851 576
FZ	Charges sociales			18 686 215	19 348 932
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43 545	44 392
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			487 974	25 492
GE	Autres charges			27 977	4 972
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 640 836	93 891 212
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 077 417	-6 587 523
GJ	Produits financiers de participations			6	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 591	13 571
GP	Total des produits financiers (V)			1 598	13 578
GS	Différences négatives de change				1
GU	Total des charges financières (VI)				1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 598	13 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 075 819	-6 573 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819	347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819	347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819	-347
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 931 119	-1 943 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 565 017	87 317 267
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 710 536	91 947 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 145 519	-4 630 705
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4224 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1977B00020
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	17 327		17 327	23 906
BJ	TOTAL (I)	17 342		17 342	23 921
BL	Matières premières, approvisionnements	2 441 862	440	2 441 421	2 265 976
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 209		4 209	28 828
BX	Clients et comptes rattachés	589 360	209 017	380 344	438 122
BZ	Autres créances	21 860 976	178 424	21 682 552	18 557 180
CF	Disponibilités	229 331		229 331	228 454
CH	Charges constatées d’avance	74 196		74 196	129 467
CJ	TOTAL (II)	25 199 935	387 881	24 812 053	21 648 027
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 217 277	387 881	24 829 396	21 671 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 226 000	650 000
DH	Report à nouveau	-4 635 348	-4 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 145 519	-4 630 705
DL	TOTAL (I)	-2 554 867	-3 985 348
DQ	Provisions pour charges	3 047 523	2 947 228
DR	TOTAL (III)	3 047 523	2 947 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 297	3 518
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 578 641	3 239 844
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 348 054	4 779 914
DY	Dettes fiscales et sociales	12 070 854	12 853 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		815 978
EA	Autres dettes	2 212 894	1 017 332
EC	TOTAL (IV)	24 336 740	22 710 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 829 396	21 671 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FO	Subventions d’exploitation			38 825	26 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 201 625	875 212
FQ	Autres produits			1 271 135	459 354
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 563 419	87 303 689
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 879 889	7 343 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-175 445	-71 927
FW	Autres achats et charges externes			22 869 156	22 304 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 813 521	3 040 139
FY	Salaires et traitements			41 008 003	41 851 576
FZ	Charges sociales			18 686 215	19 348 932
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43 545	44 392
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			487 974	25 492
GE	Autres charges			27 977	4 972
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 640 836	93 891 212
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 077 417	-6 587 523
GJ	Produits financiers de participations			6	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 591	13 571
GP	Total des produits financiers (V)			1 598	13 578
GS	Différences négatives de change				1
GU	Total des charges financières (VI)				1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 598	13 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 075 819	-6 573 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819	347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819	347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819	-347
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 931 119	-1 943 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 565 017	87 317 267
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 710 536	91 947 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 145 519	-4 630 705
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4087 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1977B00020
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	17 327		17 327	23 906
BJ	TOTAL (I)	17 342		17 342	23 921
BL	Matières premières, approvisionnements	2 441 862	440	2 441 421	2 265 976
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 209		4 209	28 828
BX	Clients et comptes rattachés	589 360	209 017	380 344	438 122
BZ	Autres créances	21 860 976	178 424	21 682 552	18 557 180
CF	Disponibilités	229 331		229 331	228 454
CH	Charges constatées d’avance	74 196		74 196	129 467
CJ	TOTAL (II)	25 199 935	387 881	24 812 053	21 648 027
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 217 277	387 881	24 829 396	21 671 948
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 226 000	650 000
DH	Report à nouveau	-4 635 348	-4 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 145 519	-4 630 705
DL	TOTAL (I)	-2 554 867	-3 985 348
DQ	Provisions pour charges	3 047 523	2 947 228
DR	TOTAL (III)	3 047 523	2 947 228
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	126 297	3 518
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 578 641	3 239 844
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 348 054	4 779 914
DY	Dettes fiscales et sociales	12 070 854	12 853 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		815 978
EA	Autres dettes	2 212 894	1 017 332
EC	TOTAL (IV)	24 336 740	22 710 068
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 829 396	21 671 948
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 051 834		86 051 834	85 942 441
FO	Subventions d’exploitation			38 825	26 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 201 625	875 212
FQ	Autres produits			1 271 135	459 354
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 563 419	87 303 689
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 879 889	7 343 117
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-175 445	-71 927
FW	Autres achats et charges externes			22 869 156	22 304 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 813 521	3 040 139
FY	Salaires et traitements			41 008 003	41 851 576
FZ	Charges sociales			18 686 215	19 348 932
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43 545	44 392
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			487 974	25 492
GE	Autres charges			27 977	4 972
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 640 836	93 891 212
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 077 417	-6 587 523
GJ	Produits financiers de participations			6	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 591	13 571
GP	Total des produits financiers (V)			1 598	13 578
GS	Différences négatives de change				1
GU	Total des charges financières (VI)				1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 598	13 576
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 075 819	-6 573 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	819	347
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819	347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819	-347
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 931 119	-1 943 589
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	88 565 017	87 317 267
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 710 536	91 947 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 145 519	-4 630 705
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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