Objet : s’opposer aux abus administratifs en général en apportant une information et un soutien aux individus notamment lorsque des procédures autoritaires d’aménagements fonciers sont en projet ou se pratiquent dans une commune.
Déclaration | Publication | Type
20/06/2008 | 19/07/2008 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Mayenne)pdf08/04/1997 | 03/05/1997 | Création(Déclaration à la préfecture de la Mayenne)pdf