URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05

Objet : veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales qui touchent au sens large l'édification et/ou la destruction de bâtiments et/ou leur restauration en matière d'environnement au sens du Code de l'environnement, de patrimoine au sens du Code du patrimoine, commerciale au sens du Code du commerce et d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme ; l'association entend également promouvoir la modification desdites réglementations quand elles se trouvent en contradiction avec le présent objet statutaire ; protéger la faune, et la flore, protéger les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux, les chemins, les communs et le patrimoine, maintenir les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défendre un urbanisme concerté respectueux des habitants, être attentif à la gestion de l'eau sous toutes ces formes (eau de consommation, eaux pluviales, retenues et barrages, zones humides,etc), ainsi qu'à la gestion des espaces boisés ; intervenir en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux (dont saisine des juridictions compétentes) à la construction et/ou destruction de bâtiments de toute nature (habitat, commercial, industriel) et/ou au fonctionnement d'installations rendu possible par l'octroi d'autorisations d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme par les diverses autorités compétentes selon la nature du projet (mairie, collectivité de communes, préfecture,etc) ou d'autorisations environnementales au sens du Code de l'environnement ; prêter une attention toute particulière à la cohérence des divers actes d'aménagement du territoire en application sur le territoire d'action de l'association : SCOT, PLUi, PLU, POS, carte communale le cas échéant, et chercher par tous moyens, de négociation comme juridictionnels, à obtenir le respect des législations susmentionnées ou leur modification dans le cadre du respect de l'objet associatif ; le cas échéant, dénoncer devant les juridictions compétentes dont le Parquet ou le juge d'instruction les délits et crimes n'étant pas sans lien avec le champ d'intervention de l'association, notamment en liaison avec les délits et crimes faits aux animaux de l'article 2-13 du Code de procédure pénale, ceux faits au patrimoine de l'article 2-21 du même code, ceux de nature politique (corruption, prise illégale d'intérêts, ) de l'article 2-23 du même code, ceux de nature environnementale au sens du Code de l'environnement, ainsi que ceux de nature urbanistique (travaux illégaux, etc) au sens du Code de l'urbanisme ; l'association est indépendante des groupements de nature politique, syndicale ou confessionnelle et des structures économiques et administratives