UNION SYNDICALE IMMOBILIERE LES CASTAGNES USI-LC

Association syndicale de propriétaires (ASL)

UNION SYNDICALE IMMOBILIERE LES CASTAGNES USI-LC
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/04/2014)

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de cession à titre gratuit, de dotation ou d’abandon ; gestion et entretien de la zone de collecte des ordures ménagères, ouvrages et aménagements d’intérêt, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; possibilité de promouvoir et développer la convivialité entre les membres de l’association ; répartition des dépenses entres les membres de l’union syndicale immobilière, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le cas éxchéant, cession à titre gratuit à la ville de Menton de la zone de collecte si cette dernière en fait la demande par lettre recommandée.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
UNION SYNDICALE IMMOBILIERE LES CASTAGNES US…

Adresse :
Bat A, La Châtaigneraie, 91 Val des Castagnins
06500 Menton

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/04/2014 | 10/05/2014 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
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