nom, objet, adresse
Nouveau nom : UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE (U.R.A.F.)
Ancien nom : UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE (U.R.A.F.)
Nouvel objet : donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions dordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; représenter officiellement auprès des pouvoirs publics lensemble des familles, et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par lEtat, la région ; exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier dun agrément ou dune autorisation préalables de lautorité publique, notamment de lagrément prévu à larticle L. 421-1 du code de la consommation, laction civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles, y compris pour les infractions prévues par larticle 227-24 du code pénal ; gérer toutes activités communes aux U.D.A.F. dans la mesure où elles décideraient de créer des activités et den confier la gestion à lU.R.A.F. ; assurer toute activité confiée par un partenaire ou un tiers.
(Ancien objet : donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions dordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; représenter officiellement auprès des pouvoirs publics lensemble des familles, et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par lEtat, la région ; exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier dun agrément ou dune autorisation préalables de lautorité publique, notamment de lagrément prévu à larticle L. 421-1 du code de la consommation, laction civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles, y compris pour les infractions prévues par larticle 227-24 du code pénal ; gérer toutes activités communes aux U.D.A.F. dans la mesure où elles décideraient de créer des activités et den confier la gestion à lU.R.A.F. ; assurer toute activité confiée par un partenaire ou un tiers.)
Nouvelle adresse : 35 A, rue Paul-Bert, B.P. 10509 - 44105 Nantes Cedex 4
(Ancienne adresse : 35 A, rue Paul-Bert, B.P. 10509 - 44105 Nantes Cedex 4)