UNION DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE

Association de loi 1901

UNION DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (13/06/2016)

Objet : assurer la concertation entre les structures membres et la coordination de leurs actions au niveau du bassin ; à cette fin, elle est chargée : d’assurer la liaison régulière entre les structures adhérentes ; assurer un lien entre les structures adhérentes, l’Agence de l’Eau RMC et le Comité de bassin afférent ; contribuer à la protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole notamment soutenir des actions en faveur des poissons grands migrateurs ; contribuer à l’élaboration et au suivi des dossiers de demande d’aide à l’Agence de l’Eau RMC ; de renforcer les partenariats avec l’Agence de l’eau et la programmation d’actions visant à la mise en œuvre de la politique de l’eau ; animer le réseau technique des fédérations départementales dans les domaines liés à la protection du milieu aquatique ; participer à la définition des orientations de bassin, de sous-bassins portant sur les ressources piscicoles et les milieux aquatiques, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; rechercher la meilleure coordination des gestions piscicoles entre les fédérations adhérentes ; rassembler, coordonner ou centraliser d’éventuelles études ou données relatives à la connaissance des milieux aquatiques et de la ressource piscicole ; formuler des avis, après consultation des structures adhérentes, sur les éventuelles mesures ou projet de nature réglementaire concernant la pêche de loisirs ; contribuer, notamment financièrement, à des actions de formation, de promotion et d’éducation à l’environnement auprès du grand public comme auprès des responsables associatifs ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; donner un avis aux autorités intéressées sur tout projet d’aménagement ou mesure d’intérêt régional ou interrégional ayant des conséquences sur les milieux aquatiques, la faune piscicole au sein du bassin ; désigner par voie de son conseil d’administration les représentants des structures adhérentes aux différentes instances de bassin ainsi qu’à la Commission pour la pêche professionnelle en eau douce ; relayer vers les structures adhérentes la politique de la FNPF et coordonner sa mise en œuvre ; émettre des propositions, transmettre des retours d’expérience, des données et les attentes locales vers la FNPF ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; le cas échéant, ester en justice à la demande d’une ou des structures adhérentes, auprès de toutes juridictions pour la défense de leurs intérêts notamment pour tout ce qui touche à la protection des milieux aquatiques ; l’Union du Bassin Rhône-Méditerranée et Corse a vocation à solliciter tout agrément relatif à son objet statutaire en particulier l’agrément au titre de la protection de l’environnement ; en outre l’Union de bassin peut être chargée de toute mission d’intérêt général en rapport avec ses activités ; elle veille à la cohérence des actions en relation avec son objet exercées par les SAPL sur une même partie de son territoire.
R.N.A : W691084354
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Coordonnées
UNION DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES…

Adresse :
1, allée du Levant
69890 La Tour-de-Salvagny

Tel : 04 72 18 01 80
Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/06/2016 | 09/07/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : UNION DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE
Ancien nom : UNION RÉGIONALE DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU BASSIN RHÔNE MÉDITERRANÉE ET CORSE
Nouvel objet : assurer la concertation entre les structures membres et la coordination de leurs actions au niveau du bassin ; à cette fin, elle est chargée : d’assurer la liaison régulière entre les structures adhérentes ; assurer un lien entre les structures adhérentes, l’Agence de l’Eau RMC et le Comité de bassin afférent ; contribuer à la protection du milieu aquatique et du patrimoine piscicole notamment soutenir des actions en faveur des poissons grands migrateurs ; contribuer à l’élaboration et au suivi des dossiers de demande d’aide à l’Agence de l’Eau RMC ; de renforcer les partenariats avec l’Agence de l’eau et la programmation d’actions visant à la mise en œuvre de la politique de l’eau ; animer le réseau technique des fédérations départementales dans les domaines liés à la protection du milieu aquatique ; participer à la définition des orientations de bassin, de sous-bassins portant sur les ressources piscicoles et les milieux aquatiques, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; rechercher la meilleure coordination des gestions piscicoles entre les fédérations adhérentes ; rassembler, coordonner ou centraliser d’éventuelles études ou données relatives à la connaissance des milieux aquatiques et de la ressource piscicole ; formuler des avis, après consultation des structures adhérentes, sur les éventuelles mesures ou projet de nature réglementaire concernant la pêche de loisirs ; contribuer, notamment financièrement, à des actions de formation, de promotion et d’éducation à l’environnement auprès du grand public comme auprès des responsables associatifs ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; donner un avis aux autorités intéressées sur tout projet d’aménagement ou mesure d’intérêt régional ou interrégional ayant des conséquences sur les milieux aquatiques, la faune piscicole au sein du bassin ; désigner par voie de son conseil d’administration les représentants des structures adhérentes aux différentes instances de bassin ainsi qu’à la Commission pour la pêche professionnelle en eau douce ; relayer vers les structures adhérentes la politique de la FNPF et coordonner sa mise en œuvre ; émettre des propositions, transmettre des retours d’expérience, des données et les attentes locales vers la FNPF ; mener toutes études jugées nécessaires en relation avec son objet ; le cas échéant, ester en justice à la demande d’une ou des structures adhérentes, auprès de toutes juridictions pour la défense de leurs intérêts notamment pour tout ce qui touche à la protection des milieux aquatiques ; l’Union du Bassin Rhône-Méditerranée et Corse a vocation à solliciter tout agrément relatif à son objet statutaire en particulier l’agrément au titre de la protection de l’environnement ; en outre l’Union de bassin peut être chargée de toute mission d’intérêt général en rapport avec ses activités ; elle veille à la cohérence des actions en relation avec son objet exercées par les SAPL sur une même partie de son territoire.
(Ancien objet : assurer la concertation entre les structures adhérentes et la coordination de leurs actions, à cette fin elle est chargée ; assurer la liaison entre les structures adhérentes et la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ; étude de tous les problèmes d’intérêt interrégional pour l’exercice et le développement de la pêche amateur à la ligne ; animer le réseau des techniciens des structures adhérentes et faire le lien entre ces Fédérations ; l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et les collectivités ; assurer le suivi des dossiers de demande d’aide à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et des grandes problématiques liées à la politique de l’eau à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et Corse ; assurer sur le plan interrégional toutes les liaisons nécessaires avec les administrations régionales et de centraliser les informations ; participer à la définition des orientations interrégionales de gestion des ressources piscicoles et rechercher la réalisation d’une gestion piscicole coordonnée et équilibrée entre les structures adhérentes ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole d’intérêt interrégional ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques, du patrimoine piscicole et de l’environnement ; donner un avis aux autorités intéressées sur tout aménagement ou mesure d’intérêt interrégional susceptible de porter atteinte à la qualité des milieux aquatiques, à leurs peuplements piscicoles et à la pratique de la pêche, ester en justice à la demande d’une ou des structures adhérentes, auprès des juridictions civiles ou administratives, sur des dossiers relatifs à des atteintes à la qualité des milieux aquatiques, à leurs peuplements piscicoles et à la pratique de la pêche ; en outre l’Union Régionale de Bassin peut-être chargée de toute mission d’intérêt général en rapport avec ses activités.)
Nouvelle adresse : 1, allée du Levant - 69890 La Tour-de-Salvagny
(Ancienne adresse : 1, allée du Levant - 69890 La Tour-de-Salvagny)
08/10/2013 | 26/10/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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