nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT DE POMPIERY
Ancien nom : SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT DE POMPIERY
Nouvel objet : l'établissement, la gestion et l'entretien de tous équipements destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée ; procéder, dans les conditions statutaires, aux aménagements supplémentaires reconnus nécessaires ou qui résultent des prescriptions législatives ou réglementaires ; la répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; le recouvrement et le paiement de es dépenses ; d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles faisant partie du lotissement
(Ancien objet : l'établissement, la gestion et l'entretien de tous équipements destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée ; procéder, dans les conditions statutaires, aux aménagements supplémentaires reconnus nécessaires ou qui résultent des prescriptions législatives ou réglementaires ; la répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; le recouvrement et le paiement de es dépenses ; d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles faisant partie du lotissement)
Nouvelle adresse : immeuble (s) Le Galisson
C/O Agence Valcros
Station de Montclar - 04140 Montclar
(Ancienne adresse : lotissement Pompiery - 04140 Seyne Les Alpes)