Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; cession gratuite à la commune du Valdahon de tous les réseaux du lotissement, si celle-ci en fait la demande ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.