SYNDICAT DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL PRIVE CIRSUD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL PRIVE CIRSUD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/10/2015)

Objet : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la circulaire précitée relative aux ASL.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
36, route de Colmar
67600 Sélestat

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/10/2015 | 17/10/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL PRIVE CIRSUD
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL PRIVE CIRSUD
Nouvel objet : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la circulaire précitée relative aux ASL.
(Ancien objet : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la circulaire précitée relative aux ASL.)
Nouvelle adresse : 36, route de Colmar - 67600 Sélestat
(Ancienne adresse : 36, route de Colmar - 67600 Sélestat)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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