SYNDICAT DU LOTISSEMENT DOMAINE DE PINARELLO

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilisations de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.