nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS "LES CORONILLES"
Ancien nom : SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS "LES CORONILLES"
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, propriété, des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; bien communs ou équipements collectifs : une voie privée, des trottoirs, un réseau d'évacuation des eaux usées, une alimentation en eau potable, un réseau d'eau incendie, un réseau d'alimentation d'électricité 220V, un réseau d'éclairage, un réseau de télécommunication ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, propriété, des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; bien communs ou équipements collectifs : une voie privée, des trottoirs, un réseau d'évacuation des eaux usées, une alimentation en eau potable, un réseau d'eau incendie, un réseau d'alimentation d'électricité 220V, un réseau d'éclairage, un réseau de télécommunication ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine.)
Nouvelle adresse : 38, ancienne route de Marseille, 5 Les Coronilles - 13500 Martigues
(Ancienne adresse : 38, ancienne route de Marseille, 5 Les Coronilles - 13500 Martigues)