SYNDIC DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES DAULANDS

Association de loi 1901

SYNDIC DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES DAULANDS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/01/2002)

Objet : entretien des biens communs : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, leur appropriation, leur cession à la commune, le contrôle de l’application ou cahier des charges, la gestion des biens communs, toutes opérations financières mobilières et immobilières, réception de subventions, conclusion d’emprunts.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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1, impasse du Clos-des-Daulands
84700 Sorgues

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Déclaration | Publication | Type 18/01/2002 | 23/02/2002 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)  pdf
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