SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DE PORTBAIL

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SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DE PORTBAIL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/11/2007)

Objet : organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l’exploitation des installations dont la société est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ; l’association s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret no 97-456 du 5 mai 1997 modifié.
R.N.A : W502001385
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR (équitation)
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Coordonnées

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SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DE PORTB…

Adresse :
mairie, 2, rue le Chevalier
50580 Portbail

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/11/2007 | 29/12/2007 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DE PORTBAIL
Ancien nom : SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DE PORTBAIL
Nouvel objet : organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l’exploitation des installations dont la société est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ; l’association s’engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l’agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s’il n’y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l’organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret no 97-456 du 5 mai 1997 modifié.
(Ancien objet : organiser des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle es habilitée par la loi ; s'engager à respecter le code des courses de chaque spécialité)
Nouvelle adresse : mairie, 2, rue le Chevalier - 50580 Portbail
(Ancienne adresse : )
08/07/1902 | 30/09/1902 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Coutances)
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