Objet : réprimer le braconnage et la destruction du gibier en temps de fermeture ; elle a pour but également la destruction des oiseaux de proie et animaux nuisibles ainsi que la sauvegarde de la récolte des sociétaires
Déclaration | Publication | Type
16/08/2022 | 23/08/2022 | Dissolution(Palaiseau)pdf25/08/1932 | N.C | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)