SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE LOLIVAISE ET COMMUNES ENVIRONNANTES DANS LE PAYS DE LA BAIE

Association de loi 1901

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE LOLIVAISE ET COMMUNES ENVIRONNANTES DANS LE PAYS DE LA BAIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/03/2007)

Objet : grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l’exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l’association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations (l’apport évite les frais d’enregistrement de 18 % auxquels est assujetti un bail de chasse) ; cet apport ne pourra être retiré qu’après préavis donné à l’association par lettre recommandée avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection des animaux)
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Déclaration | Publication | Type 02/03/2007 | 31/03/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches)
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Coordonnées
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE LOLIVAISE ET COM…

Adresse :
mairie, le bourg
50530 Lolif

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