SERVICE POUR L'ACCES AUX DROITS SPAD

Association de loi 1901

SERVICE POUR L'ACCES AUX DROITS SPAD
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/01/2010)

Objet : apporter une aide gratuite dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation. Une information juridique dans différents domaines du droit, une aide à la compréhension des dispositifs institutionnels, des documents juridiques ou administratifs, ainsi qu’une aide dans l’accomplissement de certaines démarches, un accès facilité à des d’informations dans des domaines particuliers, tels que la prévention de comportements à risques, l’aide aux victimes, l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes, une orientation vers les personnes institutions compétentes pour répondre à des difficultés spécifiques, d’informer les nationaux et les étrangers des conditions de l’exercice et de la protection de leurs droits et de ceux de leurs enfants, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits sur la base du principe d’égalité, de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits, sur la base du principe de non-discrimination au sens des articles 1 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentale ; combattre toutes les formes de racismes et de discrimination, directe ou indirecte, et assister celles et ceux qui en sont victimes ; promouvoir une connaissance effective des droits et obligations des citoyens ; l’association se réserve le droit de s’inscrire dans le cadre de mouvements associatifs défendant des principes et des valeurs communs.
R.N.A : W451001301
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
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Adresse :
21, rue de l’Hotel de Ville
45500 Gien

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Déclaration | Publication | Type 18/01/2010 | 30/01/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montargis)  pdf
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