nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONNE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONNE
Nouvel objet : mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail de toutes actions visées par larticle L1253-1 du code du travail. En application des art.R1253-14 et suiv.du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs dexploitation ou dentreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur lesploitation ou dans lentreprise agricole et de leurs salariés, en cas : - soit dempêchement temporaire résultant de la maladie, daccident, de maternité ou de décès; soit dabsences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi dune action de formation professionnelle ou à lexercice dun mandat professionnel syndical ou électif.
(Ancien objet : mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail de toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail. En application des art.R1253-14 et suiv.du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'esploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : - soit d'empêchement temporaire résultant de la maladie, d'accident, de maternité ou de décès; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif)
Nouvelle adresse : 110, avenue Marcel-Unal - 82000 Montauban
(Ancienne adresse : 110 av Marcel-Unal
- 82000 Montauban)