nom, objet, adresse
Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT RELAIS 76 (SR RELAIS 76)
Ancien nom : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE REMPLACEMENT RELAIS 76
Nouvel objet : mettreà la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du Code du Travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès ; soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l’emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l’année par l’ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement de Seine-Maritime ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de Remplacement de Seine-Maritime.
(Ancien objet : permettre la poursuite de l’exploitation agricole en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’exploitant en mettant à la disposition de celui-ci un remplaçant lié au dit groupement par un contrat de travail.)
Nouvelle adresse : 87, rue du Bout Joyeux, - 76640 Bermonville
(Ancienne adresse : maison de l’Elevage, 421, chemin de la Bretèque - 76230 Bois-Guillaume)