SERVICE DE REMPLACEMENT EURE

Association de loi 1901

SERVICE DE REMPLACEMENT EURE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/05/2010)

Objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article l1253 1 du code de travail en application des articles r1253-14 et suivants du code du travail le groupement a pour activité principale le remplaceemnt des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’explitation ou dans l’entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d’empêchement temporaire résultant de maladie d’accident de maternité ou de décès soit d’absences temporaires liées au congé paternité aux congés de toute nature au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel syndical ou électif cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement en complément de son activité principale le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’oeuvre en faveur de ses adhérents dans le but de stabiliser l’emploi des salariés et assurer leur plein emploi cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l’année par l’ensemble des salariés du groupement pour atteindre son objet le groupement élabore promeut et met en oeuvre la potitique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs le groupement est à but non lucratif le groupement adhère à service remplacement normandie et à sercie de remplacement france.
R.N.A : W273001805
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'entreprises)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Coordonnées
SERVICE DE REMPLACEMENT EURE

Adresse :
2, espace de la Garenne
27930 Guichainville

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/05/2010 | 13/11/2010 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT EURE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT EURE
Nouvel objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article l1253 1 du code de travail en application des articles r1253-14 et suivants du code du travail le groupement a pour activité principale le remplaceemnt des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’explitation ou dans l’entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d’empêchement temporaire résultant de maladie d’accident de maternité ou de décès soit d’absences temporaires liées au congé paternité aux congés de toute nature au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel syndical ou électif cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement en complément de son activité principale le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’oeuvre en faveur de ses adhérents dans le but de stabiliser l’emploi des salariés et assurer leur plein emploi cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l’année par l’ensemble des salariés du groupement pour atteindre son objet le groupement élabore promeut et met en oeuvre la potitique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs le groupement est à but non lucratif le groupement adhère à service remplacement normandie et à sercie de remplacement france.
(Ancien objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l1253 1 du code de travail en application des articles r1253-14 et suivants du code du travail le groupement a pour activité principale le remplaceemnt des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'explitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie d'accident de maternité ou de décès soit d'absences temporaires liées au congé paternité aux congés de toute nature au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement en complément de son activité principale le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement pour atteindre son objet le groupement élabore promeut et met en oeuvre la potitique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs le groupement est à but non lucratif le groupement adhère à service remplacement normandie et à sercie de remplacement france)
Nouvelle adresse : 2, espace de la Garenne - 27930 Guichainville
(Ancienne adresse : 2 espa de la Garenne - 27930 Guichainville)
19/04/1999 | 08/05/1999 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)
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