Objet : défendre, promouvoir les droits des justiciables par tous moyens légaux ; rassembler tous les citoyens qui souhaitent obtenir une amélioration du système français de la justice ; organiser des campagnes dinformation et de mobilisation en vue dune telle amélioration ; étudier les différents systèmes de justice existants et informer les citoyens sur les solutions adopter par dautres pays ; étudier les procédures spécifiques et leur extinction ainsi que les conséquences ; étudier les différents systèmes de responsabilités existants des différents intervenants dans la justice française par rapport aux autres états de droit et informer les citoyens sur les solutions adoptées par dautres pays et les garanties apportées dans un procès ; promouvoir une responsabilité du magistrat en cas de dénis de justice manifeste ; la mise en exergue de limpact des non-professionnels du droit dans notre système judiciaire français privé et administratif ou politiques et les conséquences pour nos justiciables; limpact de linfluence des appartenances maçonniques dans le rendu dune décision de justice et lobligation de dévoiler lappartenance à de tels réseaux par la magistrature; prévoir des sanctions disciplinaires en cas de dissimulation de lappartenance dun magistrat à un réseau quelconque; létude statistique des progénitures dans le milieu juridique ou judiciaire (dans les professions de : notaire, avocat, huissier, mandataire ou administrateur judiciaire, avocat à la cour ou conseil détat, magistrature, greffier de tribunaux de commerce, commissaire-priseur); létude des recours possibles en cas de déviances et dinformation des citoyens; la demande dun droit de discussion ou de réponse sur forum internet ou autre à la suite de la publication dune décision judiciaire sur un site internet comme le juricaf ou sur un autre support; lélargissement de la notion de suspicion légitime afin délargir les conditions de dépaysement dune affaire; la mission judiciaire est incompatible avec une quelconque infraction pénale commise par lauteur de la décision; inciter à obtenir la réforme de la justice avec un système délection des magistrats par les justiciables; faire augmenter les juridictions avec échevinage en cas de juridictions impliquant des non professionnels du droit ou tout simplement la suppression de telles juridictions; faciliter les passerelles entre les professionnels du droit vers la magistrature et vice versa; faire créer un comité de contrôle des examens professionnels du droit par des étudiants en droit nayant aucune parenté dans la profession et élus par leurs pairs; augmenter la transparence dans lorganisation des examens professionnels en droit sous le contrôle du comité des étudiants et de lordre professionnel; augmenter la transparence dans la notation et lavancement des intervenants dans la justice (magistrats, greffiers, et autres); augmenter la transparence dans les enquêtes diligentées par la police nationale, la gendarmerie; réformer la nomination des agents de la police municipale ou police politique et leur formation; réformer les ordres professionnels du droit; réformer la pratique du droit dans les universités afin que les étudiants en droit soient opérationnels en sortant de leurs études de droit; faire limiter les délais dans le rendu dune décision; elle a également pour objet la réflexion sur les questions de justice au regard des règles de lhistoire, de léducation et des libertés publiques, des droits constitutionnels et européens ainsi que la sensibilisation des opinions publiques nationales ou internationales, des élus et des acteurs économiques, politiques et sociaux; sauvegarde justice impartiale est ainsi une association sociale, scientifique et éducative; elle a enfin pour objet la défense des intérêts moraux, collectifs et patrimoniaux des justiciables en général, par tos moyens légaux y compris par des actions judiciaires, tant en demande quen défense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles quen soient les formes aux justiciables et à la justice.
R.N.A : W061003799
Activités : - JUSTICE (défense des droits des victimes)
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