nom, objet, adresse
Nouveau nom : SA.GA. ENVIRONNEMENT
Ancien nom : SA.GA. ENVIRONNEMENT
Nouvel objet : regrouper les résidents ou les habitants qu’ils soient propriétaires ou locataires, de Salles sur Garonne et les représenter, y compris dans les instances juridictionnelles ou autres dans le but de : limiter la création, modification ou extension de toute installation qui a des effets sur l’eau, la végétation, le sol, le bruit ou l’air sur le territoire de la commune et ses environs immédiats ; lutter contre les nuisances inhérentes à leur exploitation ; veiller au respect des engagements pris par les exploitants de ces installations classées envers les collectivité et les particuliers avant, pendant et en fin d’exploitation. Participer autant que faire se peut aux différentes réunions, manifestations ou autres ayant pour objet le suivi des dossiers concernant l’ouverture d’une gravière et en fin de l’exploitation de celle-ci veiller à ce que la remise des lieux à la commune soient conformes aux prévisions de arrêtés préfectoraux. Veiller par tous moyens de droit à ce que les documents d’urbanisme à l’occasion d’approbation, révision ou modification (P.L.U., plan communale) intègrent bien ces préoccupations environnementales et n’entraînent pas de risques de nuisances supplémentaires.
(Ancien objet : limiter l’extension des gravières sur le territoire de la commune de Salles-sur-Garonne en dehors des zones prévues par le P.O.S. ; lutter contre les nuisances inhérentes à leur exploitation ; veiller au respect des engagements pris avant, pendant et après la fin d’exploitation ; participer à la gestion et au suivi des dossiers de demande d’ouverture de nouvelles gravières.)
Nouvelle adresse : mairie - 31390 Salles-sur-Garonne
(Ancienne adresse : )