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de Villeneuve-Loubet

ROYAL PLAZA

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : gestion et entretien des parties à usage commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, telles que celles-ci ont été définies dans le cahier des charges, chapitre 2 : Définition des différentes parties, § 2 : Parties à usage commun à tous les propriétaires ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de fonctionnement, de gestion et d’entretien des voies, espaces, ouvrages et équipements à usage commun à tous les propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; embauche du personnel nécessaire à la gestion de la ou des piscines, fitness, sauna, etc., et à leur surveillance, et/ou à leur gardiennage ; administration, gestion et police des équipements à usage commun, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession gratuite au département et à la ville de Menton des parties de terrain nécessaires à l’élargissement de l’avenue Henry-Gréville et de la rue Villarey ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et décisions d’éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions relatives audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements à usage commun ; police desdits biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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06271 Villeneuve-Loubet Cedex

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/04/2009 | 09/05/2009 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
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