Objet : appropriation des biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ASL, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisations, réseaux et espaces libres, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, étant précisé que l'assiette foncière de toutes les parcelles cadastrales, à l’exception des parcelles AO 57 pour le chemin et AP 83 pour la voie centrale et le parking, restent des parties exclusivement privatives ; conservation et entretien desdits biens ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des cotisations ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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