RES-PROPRIA

Associations loi du 1er juillet 1901

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Dernière mise à jour : moins de 5 ans (24/06/2020)

Objet : le respect de l'identité des propriétés, de leur nature, de leurs activités et de leur maintien dans un contexte de réglementations et de classifications issues du schéma Natura 2000, Forêt de Protection, ZNIEFF, ZPS ; sont concernées les parcelles de forêt, bois, prés-marais et terres couvrant les communes de la Tremblade, Arvert et Les Mathes situées au Nord à partir du littoral de la Tremblade-Ronce-Les Bains jusqu'au Sud du littoral de les Mathes-La-Palmyre entre le massif Domanial et les Zones urbanisées des communes précitées
R.N.A : W172008613
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection de sites naturels)
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Déclaration | Publication | Type 24/06/2020 | 27/06/2020 | Création (Sous-préfecture de Rochefort)  pdf
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