nom, objet, adresse
Nouveau nom : RD 14 HERBLAY
Ancien nom : RD 14 HERBLAY
Nouvel objet : gestion des équipements communs de l’ensemble commercial d’Herblay et exécution des travaux d’entretien ; réparation et remplacement de ces équipements communs qui seront soit remis gratuitement à l’association syndicale libre, soit conservés par les propriétaires des volumes et laissés à disposition de l’association syndicale libre ; on entend par équipements communs les canalisations, gaines et réseaux divers communs à plusieurs volumes, le parc de stationnement en surface, les voies de circulation, la voie pompiers, les espaces verts, les locaux techniques, le mobilier urbain, la signalétique, la sécurité... ; création évenuelle de tous les éléments communs d’équipement nouveaux s’il y a lieu ; gestion et police nécessaire ou utile pour la jouissance dans de bonnes conditions de l’ensemble immobilier commercial ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces verts, parkings, et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien des équipements communs tels que définis ci-dessus entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; souscription d’assurances et reconstitution de l’ensemble commercial en cas de destruction ou démolition ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.
(Ancien objet : gestion des équipements communs de l’ensemble commercial d’Herblay et exécution des travaux d’entretien ; réparation et remplacement de ces équipements communs qui seront soit remis gratuitement à l’association syndicale libre, soit conservés par les propriétaires des volumes et laissés à disposition de l’association syndicale libre ; on entend par équipements communs les canalisations, gaines et réseaux divers communs à plusieurs volumes, le parc de stationnement en surface, les voies de circulation, la voie pompiers, les espaces verts, les locaux techniques, le mobilier urbain, la signalétique, la sécurité... ; création évenuelle de tous les éléments communs d’équipement nouveaux s’il y a lieu ; gestion et police nécessaire ou utile pour la jouissance dans de bonnes conditions de l’ensemble immobilier commercial ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces verts, parkings, et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien des équipements communs tels que définis ci-dessus entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; souscription d’assurances et reconstitution de l’ensemble commercial en cas de destruction ou démolition ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.)
Nouvelle adresse : 2, avenue Louis-Armand - 95220 Herblay
(Ancienne adresse : 2, avenue Louis-Armand - 95220 Herblay)