nom, objet, adresse
Nouveau nom : PROMOTION DES REVENDEURS ORGANISÉS SUR LES MARCHÉS EBP SAGE ET SIMILAIRES EDITEURS
Ancien nom : CLUBCIEL
Nouvel objet : regrouper des adhérents, français ou européens, revendeurs, distributeurs et utilisateurs de logiciels de gestion quelle que soit la marque l'éditeur : français, européen ou étranger ; les adhérents ont le statut de professionnels ou de commerçants ; assurer aux adhérents : défense de leurs intérêts commerciaux individuels et collectifs, protection de leurs droits matériels et moraux, diffusion et résolution de problématiques liées à l'usage ou la vente de logiciels de gestion ; actions : chercher à favoriser le développement de toute initiative technique, juridique ou économique relatif à tout objet secondaire pouvant se rapporter à l'objet principal ; en conformité avec l'article l442-7 du code de commerce, l'association peut offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services à ses adhérents ; utiliser comme vecteur d'information tout média digital ou non et notamment un site internet
(Ancien objet : regrouper et de façon indépendante les revendeurs ou distributeurs des logiciels de léditeur Sage actuellement propriétaire de la marque Ciel, étant précisé que ceux-ci ont le statut de professionnels ou commerçants qui assurent la distribution des logiciels sous la marque Ciel ou Ciel by Sage (ou tout autre marque qui viendrait la remplacer quel quen soit le propriétaire) ; lobjet principal permet dassurer aux dits revendeurs ou distributeurs : la défense de leurs intérêts commerciaux individuels et collectifs, la protection de leurs droits matériels et moraux et la diffusion et la résolution de problématiques liées à lusage ou la vente des logiciels ; elle agit notamment pour développer linformation, la protection et la représentation des revendeurs ou distributeurs au plan national et européen vis-à-vis de léditeur ; en conformité avec larticle L442-7 du code de commerce : par ses actions, lassociation cherche à favoriser le développement de toute initiative technique, juridique ou économique visant à létablissement dune relation commerciale de qualité entre lentité et ses revendeurs, à létablissement dune relation commerciale de qualité entre lentité et ses revendeurs ou distributeurs de la marque Ciel dans le respect des lois en vigueur, à veiller au respect de la concurrence loyale entre lentité et ses distributeurs ou revendeurs, à veiller à la loyauté et à léquilibre des relations commerciales entre lentité et ses revendeurs ou distributeurs, à veiller à léquilibre significatif dans les contrats de distribution ou dans les contrats de conditions générales entre lentité et ses revendeurs ou distributeurs, à une plus grande diversité de loffre en faveur de léquilibre économique entre lentité et ses revendeurs ou distributeurs; lassociation utilise comme vecteur dinformation un site Internet et a donc pour objet complémentaire la gestion, la promotion et le fonctionnement du site Internet.)
Nouvelle adresse : Aixo7, 31, rue du Houx - 95470 Survilliers
(Ancienne adresse : Aixo7, 31, rue du Houx - 95470 Survilliers)