POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE

Association de loi 1901

POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/02/2005)

Objet : défendre les contribuables, surtout de Limoges, abusivement taxés d’office, sans possibilité d’un débat contradictoire ; obliger les impots de Limoges et d’ailleurs de surseoir à toute mesure d’exécution avant meme d’écouter le contribuable et de recueillir ses justificatifs ; respecter les droits de l’homme ; conseiller tout contribuable modeste manifestement surtaxé et incapable d’affronter la machine étatique.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Adresse :
Maison Noroc, Bregeras
87920 Condat-sur-Vienne

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Déclaration | Publication | Type 28/02/2005 | 09/04/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Vienne)  pdf
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