nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE (ORIAS)
Ancien nom : ORIAS REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE
Nouvel objet : chargement de l’établissement, tenue et mise à jour du registre des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, des conseillers en investissements financiers, des agents liés de prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif dans les conditions prévues aux articles L 512-1 et R 512-3, R 512-4 à R 512-6 et R 514-1 et R 514-2 du code des assurances ainsi qu’aux articles L 546-1, R 546-1 à R 546-5 du code monétaire et financier.
(Ancien objet : en charge de l'établissement, tenue et mise à jour du registre des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, des conseillers en investissements financiers, des agents liés de prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif dans les conditions prévues aux articles l 512-1 et r 512-3, r 512-4 à r 512-6 et r 514-1 et r 514-2 du code des assurances ainsi qu'aux articles l 546-1, r 546-1 à r 546-5 du code monétaire et financier ; en application de l'article lp du code des assurances applicable en nouvelle-calédonie et par convention conclue avec le gouvernement de la nouvelle-calédonie, elle peut recevoir délégation pour instruire les demandes d'immatriculation et tenir le registre des intermédiaires d'assurance de nouvelle-calédonie ;)
Nouvelle adresse : 1, rue Jules Lefebvre - 75009 Paris
(Ancienne adresse : 1 rue Jules Lefebvre
- 75009 Paris)