ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 'LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR'

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 'LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR'
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE « LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR »
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement et la culture, la formation sous toutes leurs formes (formation initiale, formation par apprentissage, formation continue) et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente, et en particulier un lycée technique dénommé lycée privé technique Sacré-Cœur comprenant un lycée professionnel, un lycée technique et un établissement de formation postscolaire, du centre de formation continue dénommé S.C. Formations ; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, à l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, tant scolaire que postscolaire ou autre ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, le ramassage scolaire, la mise à disposition des locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, les louer ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 3 rue Francis Portais Lycée Sacré Coeur - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : L.P.T. Sacré-Cœur, 3, rue Francis-Portais - 44100 Nantes)

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE « LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR »
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 'LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR'
Nouvel objet : dans le respect du droit français, d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente, et en particulier un lycée technique dénommé lycée privé technique Sacré-Cœur comprenant un lycée professionnel, un lycée technique et un établissement de formation postscolaire, du centre de formation continue dénommé S.C. Formations ; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, à l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, tant scolaire que postscolaire ou autre ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, le ramassage scolaire, la mise à disposition des locaux et, d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, les louer ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : Dans le respect du droit francais, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique et de ceux conclus en son sein,assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignements fondes par l'autorite canonique competente et en particulier)
Nouvelle adresse : L.P.T. Sacré-Cœur, 3, rue Francis-Portais - 44100 Nantes
(Ancienne adresse : Lpt sacre coeur 3 rue francis portais - 44000 NANTES)