ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SAINTE GENEVIEVE - CARDINAL LEMOINE DIT OGEC SAINTE GENEVIEVE - CARDINAL LEMOINE, ANCIEN COLLÈGE DES ECOSSAIS

Objet : dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; à cette fin, elle peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.