ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-MICHEL DE BERLAIMONT

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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-MICHEL DE BERLAIMONT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/11/1989)

Objet : assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement
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Adresse :
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Déclaration | Publication | Type 29/11/1989 | 27/12/1989 | Modification (Avesnes-sur-Helpe)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-MICHEL DE BERLAIMONT
Ancien nom : Comité familial scolaire de Berlaimont
Nouvel objet : assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire primaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement
(Ancien objet : gestion et administration de l'école libre et des oeuvres scolaires et défense de leurs intérêts)
Nouvelle adresse : 20, rue Fernand-Thomas, - 59145 Berlaimont
(Ancienne adresse : M. Léon, Cauderlier, Berlaimont - )
04/06/1947 | 03/07/1947 | Création  pdf
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