nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE L'ILE ROUSSE
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE L'ILE ROUSSE
Nouvel objet : lassociation a pour objet, dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conculus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité économique compétente. Lassociation pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, le transport, lhebergement, la restauration, la mise à disposition des locaus, et dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conculus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité économique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hebergement, la restauration, la mise à disposition des locaus, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : boulevard Pierre Pasquini, - 20220 L Île-Rousse
(Ancienne adresse : bd Pierre Pasquini
- 20220 L' Île-Rousse)