ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE MATERNELLE & PRIMAIRE NOTRE-DAME DES PETITS - NOTRE-DAME DE LA CONSOLATION (OGEC NDP NDC)

Objet : veiller au bon fonctionnement matériel de l'école libre et notamment de l'école Maternelle & Primaire Notre-Dame des Petits-Notre-Dame de la Consolation étant entendu qu'il s'agit d'une école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique compétente ; assurer directement ou indirectement, la jouissance de tous biens, meubles et immeubles jugés utiles à cet effet ; assurer la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, qui sont les fonctions essentielles de l'école précitée ; adhérer à l'Union Diocésaine des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (U.D.OG.E.C.) de Lille et des Flandres, par l'intermédiaire de l'Association Comité Tourquennois de l'Enseignement Catholique (C.O.T.E.C.), sa représentante à Tourcoing ; aider par tous les moyens appropriés, les dites Associations, notamment par le financement nécessaire au fonctionnement des services financiers et administratifs qui pourraient leur être confiés concernant : tout le personnel employé par la présente Association et qui reste sous la subordination juridique de celle-ci, ma solidarité jouée par l'Association Comité Tourquennois de l'Enseignement Catholique (C.O.T.E.C.) de Tourcoing ; passer pour les dites écoles, soit directement, soit par mandataire touts contrats et conventions et notamment ceux prévus par les lois Debré et Guermeur ; d'une façon générale, assurer dans le respect de la législation scolaire, et du statut de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des comités Diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale de 03 juillet 1978, les obligations d'ordre administratif, matériel ou financier qui seront les siennes, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabiltés inhérentes à sa fonction ; venir en aide aux élèves indigents qui fréquentent l'école, et ce par tous les moyens appropriés