ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE JEANNE-D'ARC - SAINT-ASPAIS (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE JEANNE-D'ARC - SAINT-ASPAIS
Association dissoute

Objet : respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W774002394
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
   

Coordonnées
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE J…

Adresse :
77300 Fontainebleau
Liste de toutes les associations référencées à Fontainebleau
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/09/2022 | 04/10/2022 | Dissolution (Fontainebleau)  pdf13/07/2020 | 18/07/2020 | Modification (Sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE JEANNE-D'ARC - SAINT-ASPAIS
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE JEANNE-D'ARC-SAINT-ASPAIS
Nouvel objet : respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : association d'éducation populaire ayant pour objet la fondation, l'entretien et la gestion d'établissements scolaires catholiques : collèges, lycées, pensions, demi-pensions)
Nouvelle adresse : 18 boulevard Maginot - 77300 Fontainebleau
(Ancienne adresse : 18, boulevard Maginot, - 77300 Fontainebleau)
26/05/1990 | 04/07/1990 | Création (Fontainebleau)  pdf