ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE "ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN DE SARTROUVILLE"

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE "ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN DE SARTROUVILLE"
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ' ECOLE PRIMAIRE MIXTE SAINT MARTIN DE SARTROUVILLE
Nouvel objet : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : Assurer la fondation et l'entretien d'Ecoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité)
Nouvelle adresse : 92, rue du Président Kennedy - 78500 Sartrouville
(Ancienne adresse : 92, rue du Président Roosevelt - 78500 SARTROUVILLE)