nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE SAINT-PAL-DE-MONS
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PAL-DE-MONS
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique dAautre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés [>ar l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se ivrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens necessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique dAautre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés [>ar l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se ivrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens necessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 1, rue de la Rivoire, - 43620 Saint-Pal-de-Mons
(Ancienne adresse : 1, rue de la Rivoire, - 43620 Saint-Pal-de-Mons)