nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'IMMACULEE CONCEPTION-ALENÇON
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE L'IMMACULEE CONCEPTION-ALENCON
Nouvel objet : assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, fondation et entretien décoles catholiques reconnues comme telles par lautorité canonique compétente, notamment la gestion de létablissement scolaire dénommé Ecole et collège Immaculée Conception, sis à Alençon, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à léducation et à lenseignement, notamment la gestion de la demi-pension que comporte létablissement. A cet effet, lassociation pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de lenseignement catholique, notamment de la Conférence épiscopale, le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations dordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef détablissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier.
(Ancien objet : Assurer conformemet aux dispositions legislatives ou reglementaires, la fondation et l'entretiien d'ecoles catholiques reconnues comme telles par l'autorite canonique competente, notamment la gestion de l'etablissement scolaire denomme 'ecole et college Immaculée Conception' sis à Alencon; ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseigenement, notamment la gestion de la demi-pension que comporte l'établissem)
Nouvelle adresse : 9, rue du Pont-Neuf - 61000 Alençon
(Ancienne adresse : 9 rue du Pont Neuf
- 61000 Alençon)