OGEC SAINT-DIDIER - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-DIDIER

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OGEC SAINT-DIDIER - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-DIDIER
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/07/2006)

Objet : dans le respect du droit français, d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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1, rue Gambetta
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Déclaration | Publication | Type 04/07/2006 | 29/07/2006 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC SAINT-DIDIER - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-DIDIER
Ancien nom : OGEC SAINT-DIDIER - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-DIDIER
Nouvel objet : dans le respect du droit français, d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente.
(Ancien objet : dans le respect du droit français, d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein, d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente.)
Nouvelle adresse : 1, rue Gambetta - 95400 Villiers-le-Bel
(Ancienne adresse : 1, rue Gambetta - 95400 Villiers-le-Bel)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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