OGEC LYCEE MARIE FRANCE

Nouveau nom : OGEC LYCEE MARIE FRANCE
Ancien nom : OGEC LYCEE MARIE FRANCE
Nouvel objet : a pour objet,dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique,il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes ; et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ;l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part.)
Nouvelle adresse : 20 rue Danton - 83000 Toulon
(Ancienne adresse : 20, rue Danton, - 83000 Toulon)

Nouveau nom : OGEC LYCEE MARIE FRANCE
Ancien nom : OGEC LYCEE MARIE FRANCE
Nouvelle adresse : 20, rue Danton, - 83000 Toulon
(Ancienne adresse : 220, avenue Marcel Castié, - 83000 Toulon)

Nouveau nom : OGEC LYCEE MARIE FRANCE
Ancien nom : OGEC LYCEE MARIE FRANCE
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part)
Nouvelle adresse : 220, avenue Marcel Castié, - 83000 Toulon
(Ancienne adresse : 20 rue Danton - 83000 Toulon)