OGEC ECOLE SAINT CHARLES

Nouveau nom : OGEC ECOLE SAINT CHARLES
Ancien nom : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Nouvel objet : a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et notamment l’école Saint Charles à Saint-Martin-Boulogne ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, "l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé" ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’ OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et notamment : école Saint Charles dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 63, rue de la Colonne - 62280 Saint-Martin-Boulogne
(Ancienne adresse : 63, rue de la Colonne - 62280 Saint-Martin-Boulogne)

Nouveau nom : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Ancien nom : OGEC ECOLE SAINT CHARLES
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente et notamment : école Saint Charles dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Charles à Saint-Martin-Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l' OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 63, rue de la Colonne - 62280 Saint-Martin-Boulogne
(Ancienne adresse : 63 rue de la Colonne - 62280 Saint-Martin-Boulogne)