OGEC ECOLE LES JARDINS DE NOTRE DAME - PIOLENC
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/06/2023)
Coordonnées
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Objet : l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément au statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra également intervenir sur toutes les activités parascolaires tel que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
R.N.A : W842001741
Activités :
- ÉDUCATION FORMATION (organisation de professions enseignantes)
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Coordonnées
OGEC ECOLE LES JARDINS DE NOTRE DAME - PIOLE…
Adresse
:
43 rue des Jardins
84420 Piolenc
Web : www.ecolelesjardins.fr
FaceBook :
Tel : 04 90 29 60 61
43 rue des Jardins
84420 Piolenc
Web : www.ecolelesjardins.fr
FaceBook :
Tel : 04 90 29 60 61
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Page gérée par CALAY-ROCHE (Président)
Equipe dirigeante (au 04/06/2023)
contact : Olivier CALAY-ROCHE
Page FaceBook
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
04/06/2023 | 04/06/2023 | Demande (C. / Président*)
(*) fonction exercée à la date de la demande
téléphone, site internet, email, image, page FaceBook, équipe dirigeante
Nouveau téléphone : 04 90 29 60 61
Nouveau site internet : www.ecolelesjardins.fr
Nouvel email
Nouvelle image
Nouvelle page FaceBook :
Nouvelle équipe dirigeante : contact : Olivier CALAY-ROCHE
31/03/2023 | 04/04/2023 | Modification (Vaucluse) pdfNouveau téléphone : 04 90 29 60 61
Nouveau site internet : www.ecolelesjardins.fr
Nouvel email
Nouvelle image
Nouvelle page FaceBook :
Nouvelle équipe dirigeante : contact : Olivier CALAY-ROCHE
nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC ECOLE LES JARDINS DE NOTRE DAME - PIOLENC
Ancien nom : OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LES JARDINS DE NOTRE DAME
Nouvel objet : l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément au statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra également intervenir sur toutes les activités parascolaires tel que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : fonctionnement des ecoles libres)
Nouvelle adresse : 43 rue des Jardins - 84420 Piolenc
(Ancienne adresse : Ecole Privée Les Jardins de Notre Dame, 1, rue des Jardins - 84420 Piolenc)
17/06/2007 | 07/07/2007 | Modification (Déclaration à la préfecture de Vaucluse) pdfNouveau nom : OGEC ECOLE LES JARDINS DE NOTRE DAME - PIOLENC
Ancien nom : OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LES JARDINS DE NOTRE DAME
Nouvel objet : l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément au statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra également intervenir sur toutes les activités parascolaires tel que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : fonctionnement des ecoles libres)
Nouvelle adresse : 43 rue des Jardins - 84420 Piolenc
(Ancienne adresse : Ecole Privée Les Jardins de Notre Dame, 1, rue des Jardins - 84420 Piolenc)
nom, adresse, email
Nouveau nom : OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LES JARDINS DE NOTRE DAME
Ancien nom : OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LES JARDINS DE NOTRE DAME
Nouvelle adresse : Ecole Privée Les Jardins de Notre Dame, 1, rue des Jardins - 84420 Piolenc
(Ancienne adresse : 1 rue DES JARDINS - 84420 Piolenc)
Nouvel email
06/12/1950 | N.C | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse) Nouveau nom : OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LES JARDINS DE NOTRE DAME
Ancien nom : OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LES JARDINS DE NOTRE DAME
Nouvelle adresse : Ecole Privée Les Jardins de Notre Dame, 1, rue des Jardins - 84420 Piolenc
(Ancienne adresse : 1 rue DES JARDINS - 84420 Piolenc)
Nouvel email
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